Questions - réponses : Droit de la famille

"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité". Que veut dire privativement? Si celui qui a quitté le bien en indivision a gardé les clefs, peut on parler de jouissance privative ou exc...

Bonjour, alors voilà pour résumer, mon conjoint est en déplacement la semaine pour raisons professionnelles et donc n a la possibilité de voir notre fille de 2 ans et demi que le week end. Pourtant, ses moments de présences sont quasi-nuls. Exemple: ne rentre pas l...

sur votre site on m'a conseillé dans 1 er temps de prendre un médiateur familial : j'habite en gironde : A 2o km de bordeaux et ma fille a 60 kms sur le bassin a Andernos .o puis je le saisir? je veux que ma demande passe d'abord par un médiateur familial ( le...

a qui doisje m' adresser pour faire une demande de tutelle. mreci

Bonjour, je viens vers vous parce que j'ai la garde alternée pour mes enfants âgés de 11 et 14 ans. le jugement stipule une garde alternée pendant les grandes vacances de 15 jours en juillet et 15 jours en août. Mon ex-mari m'a imposé du 01 juillet au 15 ...

bonsoir quel est le taux de frais de notaire a prévoir pour le rachats des droits de ma soeur si je racheté la part de ma soeur sur une maison en indivision que nous avons hérite,car notre père étant décédé nous avions un quart chacun depuis le décès de notre ...

Bonjour mon frère est marié depuis 13 ans mais cela fais mamaintenant 3 ans qu'il ne vie plus avec son épouse . car il a été muté à 8000 kilomètres. Il avait accepter sa mutation à condition que sa femme et son fils maintenant âgé de 4 ans et demi le suiv...

je suis le légataire universel d'un bien immobilier 'un heritier me demande de rembourser là moitie de la citerne de gaz que mon père de son vivant avais fait remplir j'aimerai savoir si oui ou non je doit rembourser Merci pour votre reponse

bonjour madame monsieur ma fille est sous tutelle d'une association elle rencontre beaucoups de problémes elle travaile dans un esat et ne peut pasavoir son salaire ni ses prestationsd'allocation handicappé tout cela part a l'aasociation pendant ce temps elle percoi...

Bonjour, J'ai décidé de quitter mon conjoint nous sommes en union libre . Nous avons deux enfants en semble. Leur père ne veut pas comprendre que notre fils à des problèmes de langage et qu'il lui faut du temps pour faire les mêmes choses que sa petite sœur. I...