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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire et garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon ex mari vient de me signaler par mail qu'il s'était trompé dans le calcul de la pension (réevaluation annuelle) depuis 2011 il me demande de le rembourser a-t-il le droit? de plus mon fils de 13 ans ne veut plus aller chez son père 1 week end sur 2 a-t-i...
Département : Gard (30)
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Droit de la famille
PACS et concubinage
Bonjour Mon compagnon est séparé de son amie depuis plus d'un an, c'est elle qui a quitté le domicile conjugale (ils sont pacsés) et une déclaration d'abandon de domicile a été faite en gendarmerie mon ami a gardé la maison en résidence principale, maison...
Département : Rhône (69)
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Réglement des effets du divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Après une ONC, mon mari et moi, nous résidons séparément depuis presque 2 ans. Mon mari compte demander le divorce en évoquant la rupture du lien conjugal, pouvez-vous me dire qui va décider du règlements des effets du divorces (vente de la maison comm...
Département : Moselle (57)
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Arachage d'arbres sur terrain en indivision
Succession et héritages
Bonjour, Arbres nuisant au voisinage sur propriété en indivision : Qui doit prendre ces frais d'arrachage : l'ensemble des indivisaires ou celui qui a ces arbres devant le lot qu'il occupe actuellement alors que ce lot n'a jamais été son choix ? merci de votre rÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Aide juridictionnelle
Divorce - séparation
Comment puis-je savoir si je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Merci de votre réponse
Département : Vendée (85)
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Divorce
Mariage et régime matrimonial
Comment obtenir un formulaire de divorce?
Département : Somme (80)
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Qui doit payer la maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour, Ma grand mère paternelle est en maison de retraite. Ses enfants payent une partie de la pension. Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours en vie et va demander sa retraite cette année. J'ai un frère. On nous demande à mon frère et moi de part...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Filiation couple homosexuel
Adoption
Bonjour, Je suis un homme de 30 ans en pleine démarche pour obtenir un agrément d'adoption avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés, et faisons la démarche ensemble. D'après l'assistante sociale qui s'occupe de nous, la filiation ne serait pas acquise pou...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Livet de famille
Succession et héritages
bonjour je suis en conflit avec ma fille et elle désire photocopier la première page du livret de famille (acte de notre mariage) sans me donner de raisons, puis-je lui refuser
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Calcul de soulte négatif
Divorce - séparation
Bonjour Après un calcul de la soulte a devoir il s avéré que celle ci est égalé a moins 17 000€ est ce possible ? et du coup cela veut il dire que je peux déduire de cette somme les loyers que mon ex conjoint réclame? Merci d avance Cordialement
Département : Essonne (91)
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