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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Bien en nue propriétée et usufruit
Succession et héritages
Bonjour , Nous avons hérité de notre tante d' une maison en nue propriétée et notre oncle en a l'usufruit. Celui ci a été placé en maison de retraite par ses enfants nes d'un premier mariage . Cela fait 8mois.de ce fait la maison est fermee et n'est plus ent...
Département : Var (83)
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Divorce séparation
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, séparée physiquement depuis le 1/07/2015, je souhaiterais savoir si je peux déménager avec mes 2 enfants à 311km du domicile de mon ex mari. Ce dernier me laisse la garde et ne les a qu'un weekend sur 2 quand il n'a pas un empêchement... Je souhaite me ra...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Versement pension alimentaire et scolarite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, L'enfant de mon mari a 21 ans. Mon mari verse une pension alimentaire mensuelle à la maman. Depuis le mois de juillet nous ne savons pas du tout si l'enfant travaille ou pas. Mon marie peut il adresser un courrier avec AR à son ex épouse et à son fils m...
Département : Essonne (91)
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Legs d'un terrain à un petit fils
Succession et héritages
bonjour, ma mere voudrait leguer à un de ses petits fils un terrain non constructible d'une valeur estimée à 2500€. depuis le deces de mon pere elle en possede la moitié plus 1/4 en nue propriete et les 3/4 restant en usufruit; Nous sommes 2 enfants; EN a t elle l...
Département : Rhône (69)
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Délai divorce
Divorce - séparation
bonjour, En instance de divorce, je suis dans l'attente du document officiel du "prononcé du divorce" depuis 9 mois. Mon divorce s'est passé sans aucun problème, mon mari et moi étant parfaitement d'accords. Trouvant ce délai anormalement long j'ai contacté plusie...
Département : Var (83)
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Mariage et bail locatif dans le secteur public
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée mais séparée depuis plusieurs années. Avant ma séparation, j'avais signé un bail avec mon époux auprès d'un organisme HLM. Par la suite mon époux a quitté le domicile mais le bail est resté à nos deux noms. j'ai informé la CAF de ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Héritage
Succession et héritages
Ne figurant pas sur le testament de ma grand tante ayant survécu six ans à mon (grand oncle lui de lien direct) et ceux-ci n'ayant jamais eu d'enfants. Mon grand oncle sans famille (plus d'ascendants, frère décédé (père de ma mère)pas d'autre descendants). Maman...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Séparation de biens pour bien immobilier acheté avant le mariage
Divorce - séparation
Bonjour, Je me suis mariée en Italie il y a 7 ans. Juste avant le mariage, quelques mois avant, j'ai acheté un appartement à part égal avec mon futur mari. Nous voulons aujourd'hui divorcer et nous souhaitons savoir si ce bien rentre dans la communauté de biens ...
Département : Rhône (69)
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Divorce d'un étranger
Divorce - séparation
Bonjour, je me suis marié à l'étranger (à Manille) et je souhaiterai divorcer. On m'a dit qu'une simple demande en mairie en France aboutirait à mon divorce: a la mairie, un dossier est monté puis envoyé à Nantes pour ensuite être examiné et envoyé à Manille...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Divorce
Divorce - séparation
J'ai décidé de me séparer d'avec mon épouse.quelle procédure suivre?merci de me répondre.
Département : Haute-Garonne (31)
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