Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession et vente d'une maison
Donation
Bonjour,
j'ai une question concernant une succession : ma mère est décédée. Celle-ci était propriétaire d'une maison en france ; elle a fait don de son vivant de sa maison a ma soeur domiciliée en Italie. Nous sommes 4 soeurs au total. Ma soeur a vendu cette même maison. La notaire qui s'est occupé de la succession et la vente de la maison est la meme. La notaire a donné le cheque a ma soeur alors que celle-ci nous doit de l'argent. La notaire avait elle le droit de lui donner le chèque entièrement ? n'était ce pas à elle de faire la part des sommes dues pour chacunes ? Merci pour votre réponse.
Question posée le 02/09/2015
Par Clara
Département : Ain (1)
Tweet |