Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Est il possible de revenir sur l'accord du nom apres divorce?
Divorce - séparation
Bonjour, mon conjoint est divorcé depuis 2009, et à accordé à son ex épouse de garder son nom. Cependant elle s'est installée depuis peu à son propre compte et le fait de porter son nom porte préjudice à mon conjoint qui lui aussi est à son compte. Nous sommes Pacsé, et avons une petite fille. J'aimerais savoir si il est possible de revenir sur cette décision?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Question posée le 05/12/2015
Par Nelly33
Département : Charente-Maritime (17)
Tweet |