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Droit de la famille

Comment calculer une reevaluation d'une pension
Pension alimentaire - garde des enfants

je voudrais savoir combien je devrais payer en reevaluation de ma pension pour le 1er fevrier 2016 en sachant que je suis passer au tribunal le 10 novembre 2014 et que la decision a ete prise par le tribunal le 8 janvier 2015 j'ai eu la somme de 200euro a verser chaque mois


Question posée le 11/01/2016

Par Cocodie

Département : Oise (60)

Par Marlène SAFAR GAUTHIER (Avocat)

Date de la réponse : le 12/01/2016

Il faut d'abord vérifier dans le jugement si cette pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac.

Il faut aussi vérifier l'indice de départ utilisé (en général le plus récent indice connu au jour du jugement: le 8 janvier 2015, l'indice était celui de novembre 2014 soit 125,70).

Votre date de révision est le 1°février et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision, soit novembre 2015: 125,75.


Formules appliquées (pour une année donnée N) :
montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N

Photo SAFAR GAUTHIER Marlène
Marlène SAFAR GAUTHIER (Avocat)
22, rue Brochant
PARIS 75017
Cabinet : Maitre Marlène SAFAR GAUTHIER
Tél : 0142635680
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