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Droit de la famille

Concession funéraire collective et succession
Succession et héritages

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les personnes mentionnées dans l'acte de concession collective sont prioritaires sur les héritiers au moment du décès du concessionnaire.
Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

M Touche


Question posée le 21/12/2016

Par Mt

Département : Rhône (69)

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