Comprendre une ordonnance de non conciliation
Divorce - séparation
En instance de divorce depuis Mars 2015, une ordonnance de non conciliation a été émise, me laissant la jouissance de l'habitation. La prise en charge du crédit immobilier et d'un crédit à la consommation a été ordonné à Monsieur. Toujours en instance de divorce à ce jour, je reçois un courrier de ma banque m'informant que la mensualité du crédit immobilier n'a pas été honoré. Sur ce fait ma banque m'a laissé entendre que je risque d'âtre interdite bancaire, car je ne suis toujours pas divorcée. Est-ce que l'ordonnance de non-conciliation est une obligation pour Monsieur de se soumettre à la décision judiciaire ? Il y aurait-il un risque pour moi, que je devienne redevable de ce non-paiement, puisque mon divorce après deux n'est toujours pas prononcé ....!!!??? Merci par avance de votre sollicitude.
Question posée le 12/01/2017
Par Bea
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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