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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension aliment
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Le prélèvement sur salaire de la pension alimentaire est-il prioritaire sur le prélèvement des impôts sur le salaire ?

Par Chris telle
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/10/2017
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour la caf de demande de lui fournir la NOTIFICATION du greffe faite a la suite du jugement en 2014 pour la pension je nai pas ce papier ou puis je le trouver merci

Par Vero
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/10/2017
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Pension alimentaire enfant en alternance
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon fils de 20 ans va commencer un bts en alternance et va gagner 65% du smic. Avec son frere de 17 ans ils ont émis le souhait de cesser la garde alternée et d'aller vivre chez leur mère. Je vais donc devoir payer une pension alimentaire. Suis obligé de ...

Par Pegaso68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 30/09/2017
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Droit penal
Tutelle et curatelle

bonjour maman etant veuve notre frere etant au chomage profite de vider les comptes de notre maman.Ayant une carte bleue notre frere emmene maman au distributeur. Que pouvons nous faire sans rentrer dans un combat avec notre frere et sans faire souffrir notre maman mer...

Par Blancblanc
Département : Sarthe (72)
Question posée le 30/09/2017
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Assurance-vie
Succession et héritages

Mon compagnon est décédé en février 2017, celui-ci m'a laissé une assurance-vie mais je n'ai aucuns papiers. Ceux sont ses enfants avec qui je ne m'entends plus depuis qu'il est décédé,qu'ils les ont. Comment faire pour les récupérer ?

Par Romaju46
Département : Lot (46)
Question posée le 30/09/2017
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Rupture de pacs
Divorce - séparation

Afin de finaliser un dossier pour un logement social, je dois justifier de la rupture de pacs mi octobre pour un logement mi décembre. Monsieur étant agressif je souhaiterais qu'il reçoive la signification de la rupture du pacs au dernier moment avant mon départ de...

Par Sabrina
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/09/2017
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Succession
Succession et héritages

Ma mère s'est remariée avec un commerçant. Ce commerçant installé préalablement a eu 2 filles de son 1er mariage De son premier mariage elle a eue 3 enfants . Du 2e mariage pas d'enfant. Elle a fait tourner le commerce quasi 20 ans quelles parts le...

Par Geb
Département : Drôme (26)
Question posée le 28/09/2017
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Communauté de ben
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Je suis mariée sous le régime de la communauté mon conjoint lors de sa première union il a acheté un terrain et a construit une maison sur le terrain. Cet achat c'est fait dans un premier temps avec sa compagne avec laquelle il n était pas mariée par l...

Par Barbara
Département : Paris (75)
Question posée le 28/09/2017
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour séparée à l'amiable depuis juin 2012,aujourd'hui je refais ma vie mais mes deux enfants refuse de vivre avec moi et mon compagnon. Ils sont la semaine avec leur père et le week end avec moi Aujourd'hui le père refuse que je prenne les enfants le week end e...

Par Nala
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 28/09/2017
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Bonjour, j'ai une fille de 11 et un garçon de 9 ans. Séparée du père. il s'est marié et a acheté une maison avec 2 chambres. Sa femme est enceinte. Ils envisagent de faire dormir nos 2 enfants dans un "chalet" en bois dans le jardin (non attenant à la maiso...

Par Jeclya
Département : Hérault (34)
Question posée le 28/09/2017
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