Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donnation par usufruit
Donation
Bonjour, je possède en indivision avec mon frère et ma sœur pour 1/3 de la moitié d'une maison (valeur du bien 170000 € environ) , Et nous restaurons cette maison afin de la louer . La moitié restant à notre mère. Hors celle- ci qui a 93 ans a des troubles c...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Litige carte grise a 2 noms que faire ??
Divorce - séparation
Bonjour Je viens de me séparé de la compagne avec qui je vivais depuis 3 ans,nous avons acheté une voiture ensemble à un particulier et avons mis la carte grise au deux noms. Aujourd'hui étant séparé je suis parti avec la voiture, mon ex compagne veut la récup...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Signification jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Séparée, je suis passée devant le juge des affaires familiales pour la garde de mes enfants et la pension alimentaire. Dans le jugement il est écrit « Dit qu’en application de l’article l142 du code de procédure civile, il ne sera pas procédé à la signifi...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Droit d un ado
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Un ado de 13 ans a t il le droit de refuser de voir l un de ses parents? Merci
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Gardde d'enfant
Divorce - séparation
mon beau fils âgé de 17 ans souhaite vivre avec son père et moi,peut il rester chez nous en attendant que le JAF soi saisit ou doit il retourner chez sa mère?.et quelles sont les démarche a suivre pour que sa demande soit prise en compte . merci de votre réponse ...
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (0)
Droit à surveiller les comptes de notre père
Tutelle et curatelle
Notre parents agés sont divorcés. Nous sommes 3 efants majeurs et nous n'avons plus de contacts avec notre père. Ma mère a reçu par erreur un relevé de situation de notre père où son capital au départ important est gravement entamé. Quel droit de regard av...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Héritage
Succession et héritages
PENDANT UN MARIAGE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ, SI L'UN DES 2 ÉPOUX HÉRITE, CET HÉRITAGE APARTIENT-IL À LA COMMUNAUTÉ OU À L'ÉPOUX QUI HÉRITE ? MERCI DE VOTRE RÉPONSE CDT, CH. G.
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Bonjour j'ai construit une maison de 100m2 sur un terrain dont mes parents sont les propriétaires avec leur autorisation. Maintenant mes parents veulent me faire une donation sur le terrain (500m2). Comment se déroule la donation? Tient on compte du terrain + la mais...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Mes parents m'on fait dont de la maison familiale il y a moins de 15 ans et le dernier parent vient de décéder il y a un mois. La marché de l'immobilier dans la région Auvergne à chuté de 20% par rapport à 2010 date de la 1er transmission. Quel sera le prix de ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
En 2010 mes parents m'ont fait dont, chez notaire de la maison de famille (je suis fils unique) valeur 80 000€ retenu 64 000€ en tenant compte des 20% d'usufruit. Mon père est décédé en 2012 et ma mère vient de mourir début septembre. Se pose donc la problé...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03