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Héritage
Succession et héritages
PENDANT UN MARIAGE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ, SI L'UN DES 2 ÉPOUX HÉRITE, CET HÉRITAGE APARTIENT-IL À LA COMMUNAUTÉ OU À L'ÉPOUX QUI HÉRITE ?
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
CDT,
CH. G.
Question posée le 23/09/2017
Par Moure
Département : Oise (60)
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