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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Vente entre epoux avant divorce
Divorce - séparation

Bonjour, En amont du divorce, afin de ne pas payer les 2,5% sur la liquidation du patrimoine, puis je acheter la part de mon conjoint, en accord avec lui, donc 50% de notre habitation, acquise en communauté, sans contrat de mariage, avec réemploi de fonds propres is...

Par Chilou
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 14/11/2015
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Acompte
Succession et héritages

Bonjour, nous avons perdu notre père et avons ouvert une succession. Nous voudrions savoir s'il était possible d'obtenir un acompte sur la succession? Par avance merci.

Par Noname21
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/11/2015
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Bonjour, Après être passés devant le juge pour un divorce à l'amiable, nous voudrions annuler cette décision. Est il possible de faire annuler un divorce à l'amiable? Si oui, comment y arriver? Y a t-il un délai à ne pas dépasser pour annuler une homologation ...

Par Chloe77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/11/2015
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Garde des enfants et droits
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai eu deux enfants avec mon ex conjoint Il y a eu un premier jugement pour la garde de ma fille (le deuxième n'était pas encore né) après une première séparation qui indique que j'ai la garde qu'il a le droit de la prendre du mardi soir au mercredi...

Par Céline
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/11/2015
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Droit de visite et dhebergement
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis une grand-mere ma petite fille de 6ans est en garde chez son pere pas moyen de m'arranger avec lui j'ai envoyer un courrier au juge des enfants qui s'occupe du dossier pour pouvoir avoir la garde quelques jours par mois ou pendant les vacances scolaire...

Par Urines
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/11/2015
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Arrêt versement pension?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis diplômée depuis le mois de septembre et depuis, j'enchaîne les contrats en intérim. Cependant, à la fin de mon contrat, je ne pourrai pas encore toucher les allocations chômage car je n'aurais pas assez travaillé. Mon père verse toujours une...

Par Zuzie
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/11/2015
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Reconnaissance de dette
Divorce - séparation

Bonjour. Je suis en couple, nous avons fait construire. Il se trouve qu'ayant plus d'argent de coté que mon ami, j'ai mis plus d'argent que lui dans l'aménagement de la maison (environ 20 000€). Nous ne sommes pour le moment ni pacsé ni mariés. Je souhaiterais lu...

Par Charlotte44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/11/2015
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Bonjour, J'ai eu recours a une mère porteuse au Sénégal pour avoir mon bébé je tiens à préciser que ce sont ses ovules donc biologiquement elle est la mère. Puis-je reconnaitre mon bébé auprès de l'ambassade de France à Dakar sans craindre qu'on refuse l...

Par Lili
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/11/2015
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je dois faire un courrier pour accepter un heritage mais e s est pas la tourné est ce possible de m aider. merci a vous

Par Alexandra
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 12/11/2015
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Assurance vie
Succession et héritages

Bonjour, je suis divorcée et veuve de mon premier mari (remarié et divorcée une seconde fois)j'ai reçu un appel d'une assurance concernant mon premier mari qui n'a aucun héritier, celui ci avait contracté une assurance vie. Après conversation avec l'assurance ils...

Par Sabine
Département : (20)
Question posée le 12/11/2015
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