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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Mariage et titre de sejour
Divorce - séparation

Bonjour mon Marie il demande le divorce.au bout d'un an de mariage je ve. Savoire. Si je. Pe.renouvllė. Mon. Titre.de. Sėjoure. Son.lui. Ou pas,j'ai un. Titre de sėjour de 1 an

Par Linda
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 31/10/2015
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Délai signification jugement
Divorce - séparation

bonjour j'ai eu un jugement en civil en appel mail il n'a pas été signifié par l'autre partie. Quel est le délai pour le signifier? merci

Par Cacahouete
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 31/10/2015
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Nous sommes un couple homosexuel ( 2 femmes) mariée, nous avons deux enfants nées avant mariage que j'ai adoptées (adoption plénière). Nous attendons un autre enfant. Mon épouse (mère biologique) doit elle procéder a une reconnaissance anticipée de l'enfant?...

Par Loutinou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/10/2015
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Droit à un héritage
Succession et héritages

Bonjour,mon grand père est décédé depuis plus de 20 , ma mère a refuser la succession,ne sachant pas a l’époque comment cela se passait je ne suis inquiété de rien , mon grand père avait des bien plusieurs maison sur un seul terrain. Aujourd’hui je me dema...

Par Chantal
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/10/2015
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Plus de pension alimentaire depuis janvier 2015
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour ,le père de mes 2 enfants ne versent plus la pension depuis janvier 2015 sans aucune raison et il ne les voit plus non plus depuis 2 ans ,,juste au téléphone 1/mois et encore . mis à l'huissier depuis le mois de mai on arrive à rien car il met son argent s...

Par Moi
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 30/10/2015
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Bonjour, je vis en concubinage et nous avons une fille de 7 ans; nous avons acheté une maison ensemble tout le monde nous dit de nous pacser ou nous marier car si il arrive quelque chose a mon conjoint je ne peux pas rester dans la maison merci de m'expliquer notre...

Par Sonrisa
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 30/10/2015
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, ex conjoint décédé en 2009 zvec 2 enfants je suis leur mère, leur grands parents viennent de faire appel a un avocat en demandant a les avoir 1 we sur 2 , moitié des vacances scolaires et a noel.Chose pour lesquels je ne suis pas d accord sachant qu ils le...

Par Vydet
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 30/10/2015
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Bonjour. Lorsque le père de mon fils vient le chercher en voiture ou le ramène, je vois qu'il ne le transporte pas dans les conditions normales de sécurité: Devant, sans le rehausseur, ou dernièrement, avec une voiture dont le pare brise était très endommagé e...

Par Jacqueline
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/10/2015
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J'ai demandé le divorce en 2007 après 6 ans de séparation. Selon le jugement rendu en 2009 par le TGI les dépens de la procédure étaient à partager par moitié entre les époux. Mon ex-conjoint a bénéficié pour cette procédure, de l’aide juridictionnelle. ...

Par Ecureuil07
Département : Loire (42)
Question posée le 30/10/2015
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Suite à leur divorce en 2013, l'ex-femme de mon conjoint n'a pas été autorisée a garder son nom d'épouse (cela apparaît dans le jugement de divorce). Pour autant, elle n'a toujours pas mis en application cette clause (réseaux sociaux, banque, assurance, telecom, ...

Par Maxou
Département : Drôme (26)
Question posée le 29/10/2015
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