Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour nous sommes deux hommes et souhaitons nous marier sous le régime de la communauté, pourriez vous me dire, si les dettes de mon futur mari antérieur à notre mariage ,sont imputable au couple et au revenu commun futur merci pour votre réponse

bonjour j'ai une question, j'ai l'autorité parental exclusif (motif violence envers moi et l'enfant et harcèlement ) depuis fin 2008 et mon ex compagnon (non marié) a le devoir de payer un pension alimentaire qui n'a jamais payer il n'a jamais eu de droit de visite e...

Nous avions fait donation avec réserve d'usufruit de notre maison à notre fils unique qui depuis est décédé. Notre petite fille unique a signé un legs verbal lors de la succession de notre fils. Notre belle-fille est devenue nu-propriétaire de notre maison et not...

Bonjour! Il y’a quelques mois je me suis séparée de mon copain. En début d’annee il m’avait offert une console de jeu et maintenant il veux la récupérer. Est-ce qu’il en a le droit? Qui est le détenteur légal de cette console? Il l’a payée mais el...

suite à un divorce finalisée en 2004 il m'a été attribué une RENTE VIAGERE que je reçois par voie d'huissier chaque mois. mon ex mari est tres malade a quoi sera substitué cette rente lors de son déces. Merci de vôtre réponse

bonjour j ai déménager 87 pour le 34 le pere des enfants qui ne s en ai jamais occupé a réussi a me faire retiré la garde a résidence je me retrouve a ne pouvoir voir mes enfants que durant les vacances scolaire se qui m est insupportable je fais appel de la déci...

Bonjour Je suis séparé de mon ex conjoint Nous avons eu deux petites filles Une garde alternée à été mis en place en accord tous les deux. depuis un an messieur est en couple avec une femme qui n hésite pas à se mêler de tout: Participe aux conversations ...

Bonjour. Mon ex demande une baisse de la PA. Débouté en 1ere instance, il fait appel de la décision. Je suis pacsée. Séparation de biens. Mon compagnon gagne bien sa vie.Il est propriétaire. Il m'héberge avec mon fils et prend en charge la totalité des charges l...

Bonjour, Mon Mari paye une pension alimentaire à son ex compagne pour son fils. La mère de son fils l'a envoyé voir un psychologue et nous demande de payer la moitié de la consultation. Doit on le faire alors qu'il y a la pension et de plus mon Mari est en arrê...

Bonjour en instance de divorce pour violences conjugales(plainte déposée + ITT 5j ITT 3j et ITT1j+arret de travail) 2 enfants en bas âge et un bien immobilier dont nous sommes propriétaires. RDV au tribunal mi-Octobre non-conciliation. Mr ne vit pas au domicile. Q...