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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Possession de bien lors d’une séparation
Divorce - séparation
Bonjour! Il y’a quelques mois je me suis séparée de mon copain. En début d’annee il m’avait offert une console de jeu et maintenant il veux la récupérer. Est-ce qu’il en a le droit? Qui est le détenteur légal de cette console? Il l’a payée mais el...
Département : Calvados (14)
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Rente viagère suite au divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
suite à un divorce finalisée en 2004 il m'a été attribué une RENTE VIAGERE que je reçois par voie d'huissier chaque mois. mon ex mari est tres malade a quoi sera substitué cette rente lors de son déces. Merci de vôtre réponse
Département : Paris (75)
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Demenagement retré de garde d enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j ai déménager 87 pour le 34 le pere des enfants qui ne s en ai jamais occupé a réussi a me faire retiré la garde a résidence je me retrouve a ne pouvoir voir mes enfants que durant les vacances scolaire se qui m est insupportable je fais appel de la déci...
Département : Hérault (34)
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Conjointe du papa de mes filles agressif
Divorce - séparation
Bonjour Je suis séparé de mon ex conjoint Nous avons eu deux petites filles Une garde alternée à été mis en place en accord tous les deux. depuis un an messieur est en couple avec une femme qui n hésite pas à se mêler de tout: Participe aux conversations ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon ex demande une baisse de la PA. Débouté en 1ere instance, il fait appel de la décision. Je suis pacsée. Séparation de biens. Mon compagnon gagne bien sa vie.Il est propriétaire. Il m'héberge avec mon fils et prend en charge la totalité des charges l...
Département : Somme (80)
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Frais
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon Mari paye une pension alimentaire à son ex compagne pour son fils. La mère de son fils l'a envoyé voir un psychologue et nous demande de payer la moitié de la consultation. Doit on le faire alors qu'il y a la pension et de plus mon Mari est en arrê...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Divorce violences conjugales : bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour en instance de divorce pour violences conjugales(plainte déposée + ITT 5j ITT 3j et ITT1j+arret de travail) 2 enfants en bas âge et un bien immobilier dont nous sommes propriétaires. RDV au tribunal mi-Octobre non-conciliation. Mr ne vit pas au domicile. Q...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Généalogiste mode de calcul de sa rémunération
Succession et héritages
Suite au dc d'un cousin mon frère et moi devons hériter (selon le notaire et LE GENEALOGISTE d'un patrimoine de 350 000 euros (80 000 immo et 240 000 de liquidité. Les droits sont de 60%. Le généalogiste nous a demandé de signer un contrat de révélation où il ...
Département : Nord (59)
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Pension aliment
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le prélèvement sur salaire de la pension alimentaire est-il prioritaire sur le prélèvement des impôts sur le salaire ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour la caf de demande de lui fournir la NOTIFICATION du greffe faite a la suite du jugement en 2014 pour la pension je nai pas ce papier ou puis je le trouver merci
Département : Gironde (33)
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