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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Recherche monsieur reguieg mohamed ressortissant algeriens demeurant a
Tutelle et curatelle
JE SUIS A LA RECHERCHE D'un emigret algeriens nome reguieg mohamed ne le 3 mars 1980 a sidi ali melal wilaya de tiarete residence parentelle douar sidi aek mohamadia wilaya de mascara a quitte domicile conjugal algerie 2007 resident actuellement a lille france marie a ...
Département : Charente (16)
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En indivisioinconcerne un appartement
Succession et héritages
mes parents décédés depuis plus de 20 ans ,nous sommes 4 freres et 2 soeurs et avons hérité d'une maison avec 2 petits appartemments, un deux pieces cuisine et un trois pièces cuisine dont le total est de 8OM2. un frere habite le trois pieces ,par contre un autre...
Département : Val-d'Oise (95)
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Acheter un bien pendant un divorce
Divorce - séparation
bonjour ,étant en instance de divorce , j'ai acheté un bien en mon nom propre , ma femme à signé un acte de renonciation chez le notaire et une désolidarisation à la banque , mon avocat me dit qu'il faut un acte liquidatif du bien pour faire remonter les effets ...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Responsabilité
Divorce - séparation
Bonjour, Je me permet de vous poser une question, lors d' un week end chez son père mon fils à dégrader un interphone, pouvez vous me préciser qui doit rembourser moi ou son père? Merci d'avance. Cordialement
Département : Nord (59)
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Renseignements urgent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour voilà mes parents qui sont les grands parents de ma fille veulent avoir ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances est ce qu'il ont le droit de me demander sa et est-ce que je suis obliger d'accepter
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Convention de divorce
Divorce - séparation
bonjour ,je viens de deposer une requete en modification du droit de visite de ma convention de divorce visant a demander un réaménagement de ce droit de visite ( réaménagement dans un 1 er temps progressivement d'abord un apresmidi puis un jour , y compris pendan...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Père génétique
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon fils est géniteur d'un petit garçon de 2 mois par le fait même je suis grand-mère. comment devons nous faire pour faire reconnaitre nos droits et quels son ils? merci de votre réponse
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Divorce
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous avons décidé de divorcer mon mari et moi même. Celui ci à ce jour vit dans la maison que nous avons acheté et j'ai pris un autre logement, car Monsieur ne voulait pas partir et je ne pouvais plus vivre avec. Ma question est s'il ne veut pas me lais...
Département : Drôme (26)
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Droit de visite demi-soeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Etant en froid avec ma mère, celle-ci me refuse le droit de voir ma petite soeur de 9ans (nous avons la même mère mais pas le même père). Ma mère est instable et a fait l'objet d'une enquête sociale lancée par le procureur de la république. Je voud...
Département : Gironde (33)
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Contrat obseque
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je suis tutrice de ma mere atteinte d eizemer, 89 ans, j aimerai savoir si je peux souscrire en son nom, un contrat obseque ? Merci pour votre reponse Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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