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Réintégration d'un donation avant 15ans
Donation
En 2010 mes parents m'ont fait dont, chez notaire de la maison de famille (je suis fils unique) valeur 80 000€ retenu 64 000€ en tenant compte des 20% d'usufruit.
Mon père est décédé en 2012 et ma mère vient de mourir début septembre.
Se pose donc la problématique de la réintégration de la maison dans l'assiette fiscale pour calculer les droits de transmission car (- de 15 ans).
Pour quelle valeur sera réintégré la maison dans l'assiette fiscale ? 80 000€ ou 64 000€ ?
Les 100 000€ de plafond d'exonération s'entendent par parent 100Kf chacun ou 100Kf en tout ?
Merci de vos éclaircissements.
Patrick
Question posée le 23/09/2017
Par La terrade
Département : Yvelines (78)
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