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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation des on vivant
Donation
Bonjour J'ai 50 ans (et une soeur de 52) quel est le montant que mes parents (77 ans) peuvent me donner pour acheter de l'immo (donation) sans avoir a payer d’impôt ? Sauf frais notariés Merci
Département : Gironde (33)
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Droit paternel
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour Pour faire un test de paternité doit on prendre un avocat pour convoquer la mère et le bébé ? il a 2 mois maintenant quel sont mes droits de voir le petit combien de temps par semaine ???? je suis un bon citoyen ayant une bonne conduite .... et j'ai beau...
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Probleme d'héritage
Succession et héritages
bonjour, voici ma question , le père de mon demi frère( dcd en mai 2011) est décédé en octobre 2013, c'est la nièce de celui ci qui a hérité, est ce normale? de plus avant de mourir et devant témoin celui ci avait fait des dossiers a remettre a chacun d'entre n...
Département : Dordogne (24)
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Décès après divorce et avant cloture indivision
Succession et héritages
Bonjour, Divorce prononcé le 11 09 2011. Prestation compensatoire attribuée à MMe tjrs impayée. Mr sous tutelle depuis 2012 puis sous curatelle renforcée jusqu'à son décès ce 09 Octobre. Biens communs en indivision : 3 dont 2 vendus dont le fruit des ventes ...
Département : Cher (18)
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Divorce vente maison
Divorce - séparation
bonjour en instance de divorce , madame reprend la maison, pour être plus clair maison estimée a 200 000 euros il reste a payer 214 000 euros qui doit payer les 14 000 euros de passif merci de vos réponses
Département : Loire-Atlantique (44)
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Demande de resilier mon nom du bail suite a un abandon de domicile
Divorce - séparation
Bonjour , je voudrais retirer mon nom du bail en laissant le bail au nom de mon mari , en effet j'ai du quitter le logement conjugales et je voudrais lui laisser l'appartement mais je ne sais pas comment procéder? MERCI
Département : Nord (59)
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Divorce en cours et preuves valides
Divorce - séparation
Bonjour, étant en instance de divorce, puis-je légalement exploiter les relevés détaillés du téléphone portable de mon "ex" ? Je m'explique, cela fait plusieurs années que j'ai installé une Freebox et des lignes pour nos portables et ceux des enfants. Depuis ce...
Département : Drôme (26)
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Pension alimentaire des beaux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour j ai un souci avec les impôts qui me demande un justificatif de versement de pensionpour l année 2016.je suis partie au Maroc et je leur ai donne une partie . ensuite ils sont venue en France chez moi à mes frais deux fois au total ils sont rester 4 mois et l...
Département : Savoie (73)
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Creance
PACS et concubinage
Bonjour, En mars 2014 c est produit un cours circuit dans la cuisine beaucoup de dégâts et moi chez les grands brulés à Lille je me trouvais seule. J étais revenu à la maison provisoirement dans l attente d un nouveau logement mes.meubles mon électroménager éta...
Département : Nord (59)
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Est il possible d'engager une procédure sur mon ex conjoint
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai contracté un crédit en commun avec mon ex conjoint ,je suis emprunteur et lui co-emprunteur ,après la perte de mon emploi j'ai fais un dossier de surendettement dont repris la part de mon ex conjoint pas eu le choix.aujourd'hui je suis en dossier de su...
Département : Pas-de-Calais (62)
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