Questions - réponses : Droit de la famille

Mes parents sont comme moi résidents en France et souhaitent me donner une maison située aux balearesl,acte doit il être réalisé par un notaire français ou un notaire espagnol Les frais de donation doivent ils être payés en France seulement ou en Espagne seu...

Bonjour J'ai 50 ans (et une soeur de 52) quel est le montant que mes parents (77 ans) peuvent me donner pour acheter de l'immo (donation) sans avoir a payer d’impôt ? Sauf frais notariés Merci

bonjour Pour faire un test de paternité doit on prendre un avocat pour convoquer la mère et le bébé ? il a 2 mois maintenant quel sont mes droits de voir le petit combien de temps par semaine ???? je suis un bon citoyen ayant une bonne conduite .... et j'ai beau...

bonjour, voici ma question , le père de mon demi frère( dcd en mai 2011) est décédé en octobre 2013, c'est la nièce de celui ci qui a hérité, est ce normale? de plus avant de mourir et devant témoin celui ci avait fait des dossiers a remettre a chacun d'entre n...

Bonjour, Divorce prononcé le 11 09 2011. Prestation compensatoire attribuée à MMe tjrs impayée. Mr sous tutelle depuis 2012 puis sous curatelle renforcée jusqu'à son décès ce 09 Octobre. Biens communs en indivision : 3 dont 2 vendus dont le fruit des ventes ...

bonjour en instance de divorce , madame reprend la maison, pour être plus clair maison estimée a 200 000 euros il reste a payer 214 000 euros qui doit payer les 14 000 euros de passif merci de vos réponses

Bonjour , je voudrais retirer mon nom du bail en laissant le bail au nom de mon mari , en effet j'ai du quitter le logement conjugales et je voudrais lui laisser l'appartement mais je ne sais pas comment procéder? MERCI

Bonjour, étant en instance de divorce, puis-je légalement exploiter les relevés détaillés du téléphone portable de mon "ex" ? Je m'explique, cela fait plusieurs années que j'ai installé une Freebox et des lignes pour nos portables et ceux des enfants. Depuis ce...

Bonjour j ai un souci avec les impôts qui me demande un justificatif de versement de pensionpour l année 2016.je suis partie au Maroc et je leur ai donne une partie . ensuite ils sont venue en France chez moi à mes frais deux fois au total ils sont rester 4 mois et l...

Bonjour, En mars 2014 c est produit un cours circuit dans la cuisine beaucoup de dégâts et moi chez les grands brulés à Lille je me trouvais seule. J étais revenu à la maison provisoirement dans l attente d un nouveau logement mes.meubles mon électroménager éta...