Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Probleme d'héritage
Succession et héritages
bonjour, voici ma question , le père de mon demi frère( dcd en mai 2011) est décédé en octobre 2013, c'est la nièce de celui ci qui a hérité, est ce normale? de plus avant de mourir et devant témoin celui ci avait fait des dossiers a remettre a chacun d'entre n...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Décès après divorce et avant cloture indivision
Succession et héritages
Bonjour, Divorce prononcé le 11 09 2011. Prestation compensatoire attribuée à MMe tjrs impayée. Mr sous tutelle depuis 2012 puis sous curatelle renforcée jusqu'à son décès ce 09 Octobre. Biens communs en indivision : 3 dont 2 vendus dont le fruit des ventes ...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Divorce vente maison
Divorce - séparation
bonjour en instance de divorce , madame reprend la maison, pour être plus clair maison estimée a 200 000 euros il reste a payer 214 000 euros qui doit payer les 14 000 euros de passif merci de vos réponses
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Demande de resilier mon nom du bail suite a un abandon de domicile
Divorce - séparation
Bonjour , je voudrais retirer mon nom du bail en laissant le bail au nom de mon mari , en effet j'ai du quitter le logement conjugales et je voudrais lui laisser l'appartement mais je ne sais pas comment procéder? MERCI
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Divorce en cours et preuves valides
Divorce - séparation
Bonjour, étant en instance de divorce, puis-je légalement exploiter les relevés détaillés du téléphone portable de mon "ex" ? Je m'explique, cela fait plusieurs années que j'ai installé une Freebox et des lignes pour nos portables et ceux des enfants. Depuis ce...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire des beaux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour j ai un souci avec les impôts qui me demande un justificatif de versement de pensionpour l année 2016.je suis partie au Maroc et je leur ai donne une partie . ensuite ils sont venue en France chez moi à mes frais deux fois au total ils sont rester 4 mois et l...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Creance
PACS et concubinage
Bonjour, En mars 2014 c est produit un cours circuit dans la cuisine beaucoup de dégâts et moi chez les grands brulés à Lille je me trouvais seule. J étais revenu à la maison provisoirement dans l attente d un nouveau logement mes.meubles mon électroménager éta...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Est il possible d'engager une procédure sur mon ex conjoint
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai contracté un crédit en commun avec mon ex conjoint ,je suis emprunteur et lui co-emprunteur ,après la perte de mon emploi j'ai fais un dossier de surendettement dont repris la part de mon ex conjoint pas eu le choix.aujourd'hui je suis en dossier de su...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Recherche monsieur reguieg mohamed ressortissant algeriens demeurant a
Tutelle et curatelle
JE SUIS A LA RECHERCHE D'un emigret algeriens nome reguieg mohamed ne le 3 mars 1980 a sidi ali melal wilaya de tiarete residence parentelle douar sidi aek mohamadia wilaya de mascara a quitte domicile conjugal algerie 2007 resident actuellement a lille france marie a ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
En indivisioinconcerne un appartement
Succession et héritages
mes parents décédés depuis plus de 20 ans ,nous sommes 4 freres et 2 soeurs et avons hérité d'une maison avec 2 petits appartemments, un deux pieces cuisine et un trois pièces cuisine dont le total est de 8OM2. un frere habite le trois pieces ,par contre un autre...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis