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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon frere de nationalite francaise s'est marie avec une algerienne nee en algerie,il y a 4 ans. Pour mesentente il decide de mettre un terme a son mariage en se rendant en algerie en octobre 2015,puisque l'acte a ete fait la-bas et Mme etait presente la bas c...
Département : Nord (59)
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Résiliation pacs
PACS et concubinage
Bonjour, mon fils actuellement est revenu chez nous car il se sépare. Il est pacse et avant d y mettre fin comment doit il procéder , sachant que leur bien immobilier est mis en vente, et qu ils ont 2 enfants. Bien cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Trace de reconnaissance
Succession et héritages
bonjour je suis né le 08/12/1970 a Castelnaudary reconnue par mr guyomard robert sur le livret apres avoir retrouver mon vrais pére celui si m a dit qu il exister une reconnaissance de sa par malheureusement decéde je ne sais ou trouver cette preuve pour faire valoi...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Mes devoirs
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma fille bientôt 18 ans enceinte veut quitter la maison. Quels devoirs ou quelles responsabilités ais-je en vers elle ?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Nom marital
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ami avec lequel je suis pacsée est divorcé. Il a autorisé son ex-femme à utiliser son nom pour avoir le même nom que l'enfant qu'ils ont eu ensemble. Comment peut-il exiger qu'elle ne l'utilise plus ? Est ce que le fait de nous marier l'y contraind...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Résidence alternée et déménagement
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcés depuis 2013 une garde alternée a été mise en place pour nos enfants âgés de 8 et 6 ans. J'ai refait ma vie, j'ai un bébé depuis septembre et je souhaitais maintenir ce mode de garde sachant que la semaine où j'ai mes enfants je suis ds mon appartement ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Arret de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j ai une fille de 20 ans qui travaille et ne vit plus chez sa mere, en avril 2015 je fais un dossier au JAF pour arreter la pension alimentaire (avec accuse de reception) . Nous sommes bientot debut décembre et toujours aucune nouvelle. j ai telephone en septe...
Département : Marne (51)
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Rapport d'une donation en nature
Donation
Bonjour, Mon frère a eu par donation une maison il y a 20 ans. Nos parents sont décédés il y a 10 ans. Sa maison est entourée de terrains indivis et un promoteur se propose d'acheter le tout. Mon frère propose de "remettre ou rapporter" sa donation en nature pour...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Enfants placés
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour , est ce que j'ai le droit d'heberger mon frére à titre gratuit si je travail actuellement le retour definitif de mes enfants placés depuis 8 ans pour violence conjugual Est ce que sa ne va pas tout remettre les compteur à zéro car j'ai mon éducatrice qu...
Département : Nord (59)
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Renonciation successionre
Succession et héritages
Bonjour Ma mère vient de décéder et elle avait très souvent des dettes. Je souhaite donc renoncer à la succession comme le droit me l'autorise en déposant un cerfa 14032*2 au TGI. Par contre j'aimerais savoir concernant ma grand mère maternelle toujours en vi...
Département : Loiret (45)
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