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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Probleme d'héritage
Succession et héritages

bonjour, voici ma question , le père de mon demi frère( dcd en mai 2011) est décédé en octobre 2013, c'est la nièce de celui ci qui a hérité, est ce normale? de plus avant de mourir et devant témoin celui ci avait fait des dossiers a remettre a chacun d'entre n...

Par Mathnath
Département : Dordogne (24)
Question posée le 20/10/2017
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Bonjour, Divorce prononcé le 11 09 2011. Prestation compensatoire attribuée à MMe tjrs impayée. Mr sous tutelle depuis 2012 puis sous curatelle renforcée jusqu'à son décès ce 09 Octobre. Biens communs en indivision : 3 dont 2 vendus dont le fruit des ventes ...

Par Lajoie
Département : Cher (18)
Question posée le 19/10/2017
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Divorce vente maison
Divorce - séparation

bonjour en instance de divorce , madame reprend la maison, pour être plus clair maison estimée a 200 000 euros il reste a payer 214 000 euros qui doit payer les 14 000 euros de passif merci de vos réponses

Par Nantais1974
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 19/10/2017
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Bonjour , je voudrais retirer mon nom du bail en laissant le bail au nom de mon mari , en effet j'ai du quitter le logement conjugales et je voudrais lui laisser l'appartement mais je ne sais pas comment procéder? MERCI

Par Angel591950
Département : Nord (59)
Question posée le 19/10/2017
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Bonjour, étant en instance de divorce, puis-je légalement exploiter les relevés détaillés du téléphone portable de mon "ex" ? Je m'explique, cela fait plusieurs années que j'ai installé une Freebox et des lignes pour nos portables et ceux des enfants. Depuis ce...

Par Yoruba33
Département : Drôme (26)
Question posée le 19/10/2017
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Pension alimentaire des beaux parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour j ai un souci avec les impôts qui me demande un justificatif de versement de pensionpour l année 2016.je suis partie au Maroc et je leur ai donne une partie . ensuite ils sont venue en France chez moi à mes frais deux fois au total ils sont rester 4 mois et l...

Par Ss
Département : Savoie (73)
Question posée le 18/10/2017
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Creance
PACS et concubinage

Bonjour, En mars 2014 c est produit un cours circuit dans la cuisine beaucoup de dégâts et moi chez les grands brulés à Lille je me trouvais seule. J étais revenu à la maison provisoirement dans l attente d un nouveau logement mes.meubles mon électroménager éta...

Par Babeth
Département : Nord (59)
Question posée le 18/10/2017
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Bonjour, J'ai contracté un crédit en commun avec mon ex conjoint ,je suis emprunteur et lui co-emprunteur ,après la perte de mon emploi j'ai fais un dossier de surendettement dont repris la part de mon ex conjoint pas eu le choix.aujourd'hui je suis en dossier de su...

Par Bebe
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/10/2017
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JE SUIS A LA RECHERCHE D'un emigret algeriens nome reguieg mohamed ne le 3 mars 1980 a sidi ali melal wilaya de tiarete residence parentelle douar sidi aek mohamadia wilaya de mascara a quitte domicile conjugal algerie 2007 resident actuellement a lille france marie a ...

Par Kamed
Département : Charente (16)
Question posée le 17/10/2017
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mes parents décédés depuis plus de 20 ans ,nous sommes 4 freres et 2 soeurs et avons hérité d'une maison avec 2 petits appartemments, un deux pieces cuisine et un trois pièces cuisine dont le total est de 8OM2. un frere habite le trois pieces ,par contre un autre...

Par Bouchali cherif
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/10/2017
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