Questions - réponses : Droit de la famille

bj a vs ma mère est en maison de retraie et a alzaimer on est 4 enfants peu ton partager les meubles même si elle est tj vivantes? et l'appartement appartient a ma sœur ainée 1/4 a mon frère 2/4 a ma sœur 1/4 (moi ayant vendu ma part a mon frère )et ma sœur qui...

Bonjour, Je vais emménager avec ma nouvelle compagne à Paris. Mon ex femme vit à draveil (essonne) avec notre petit garçon de 11 ans scolarisé dans cette même ville. Mon ex veut m'imposer d'avoir mon fils 1 semaine sur 2 sachant que mon domicile va se trouver à 3...

En instance de divorce,notre de fille de bientôt 14 ans veux aller vivre avec son père mais il travaille de nuit (17h-2h). Est ce possible ,compte tenu du fait que c'est son choix et que nous sommes d'accord tout les deux? Merci

bonjour,séparé de la mère de mes enfants de 6 et 2 ans et demi, je souhaiterai savoir dans quelle mesure je peu faire valoir mon autorité parentale dans des actes du quotidien effectué par le conjoint de mon ex-compagne sur mes enfants. peut-elle les lui faire gard...

Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, j'ai émis le souhait de mettre fin à cette procédure. Toutefois, malgré ma décision, l'huissier a réalisé l'acte de transmission et l'a envoyé à l'étranger. Cet acte m'a été facturé. Est-ce que la facture d...

Ma mère devait toucher une pension compensatoire après son divorce . Elle ne l'a jamais perçu .La maison s est vendue après son décès donc ma sœur et moi étant héritiers de sa part , peux t'on demander la pension compensatoire en mandatant un huissier ? Et comb...

Je suis francaise et je me marie en Angleterre au mois d'aout et souhaite établir un contrat de marriage, mon conjoint ne parlant pas francais, il doit etre etablit en anglais. L'ambassade me demande un certificate de contrat de marriage fait par un notaire francais. L...

Mon père m'a donné un terrain (fin 2015) de 2179 m2 avec obligation de bâtir dans les 4ans. Cependant le POS exige une surface de 4000m2 ds cette zone pr bâtir. Dc j'ai signé un acte de donation pr un terrain à bâtir qui ne l'est pas, je ne peux pas respecter mon...

Bonjour Une amie a eu 2 enfants sans se marier, le papa les a reconnu à la naissance comme le font habituellement tous les papas. Ils se sont séparés quelques années plus tard, la maman gardant les enfants avec elle. Le papa vient de décédé, et au moment de fa...

Bonjour, J'entame une procédure de divorce après 25 ans de mariage sous le régime de la communité des biens. Nous sommes propriétaires de notre maison ( valeur 460 000 euros ) et je souhaite racheter la part de mon mari déduit d'une prestation compensatoire , ...