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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Compte et separation
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à une séparation avec mon concubin, je me suis retirée du compte joint crée ensemble. Il a donc gardé le même compte mais en individuel . J'ai notifié à mon employeur mon changement de RIB pour le versement de mon salaire. Celui- ci n'a pas fait...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Imposition d'un capital de substitution d'indemnité compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à un divorce prononcé en 1996, une indemnité compensatrice mensuelle a été attribuée à l'épouse. A ce jour un capital va être substitué à cette indemnité compensatrice. Je voudrais savoir si le créancier qui va recevoir ce capital, versé ...
Département : Essonne (91)
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vacance avec ma belle fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Pour février nous devons partir avec mon nouveau compagnon et sa fille de 15ans en vacances. Elle est mineure nous avons donc réservé qu'une seule chambre d’hôtel. Sa mère refuse donc qu'on parte en vacances avec elle si nous partageons la même cham...
Département : Paris (75)
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Obligation d'un père envers sa fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Question : Bonjour Maître Ma fille qui était pacsée, est décédée il y a un an, ils ont une fille (ma petite fille) qui est majeur depuis un an. Elle poursuit de brillantes études, mais elle n’a aucune ressources financières pour régler son loyer de pensio...
Département : Vienne (86)
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Garde d enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon ex conjointe ma remis une lettre pour me laisser la garde des enfants a moins d un mois du jugement elle change d avis sa lettre est elle valable?
Département : Nord (59)
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Succession - immobilier
Succession et héritages
j'ai loué à ma mère une maison pendant 12 ans (avec un bail et le paiement d'un loyer), elle vient de décedée,et je viens de renoncer à la succession, ma soeur souhaite m'interdire de vendre la maison et la récupérer. elle estime avoir été lésée (succession ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Enfant
Tutelle et curatelle
Bonjour, je vous explique mon probleme, j'ai mis une femme enceinte et j'aimerais qu'elle avorte mais elle veut le garder. Peut elle m'obliger a payer une pension ou quoi que ce soit pour l'enfant si jamais elle de son cote veut garder l'enfant mais que moi je n'en ...
Département : Paris (75)
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Appel et devoir de secours
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en fin de procédure de divorce. Je perçois un devoir de secours et une pension alimentaire pour mon fils. J'ai demandé une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour mon fils. Si mon mari fait appel quant à la prestation compe...
Département : Paris (75)
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Visite mediatisée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, l'ordonnance du tgi prévoit six mois de visites en lieu mediatisé pour le pere de mon fils. Le juge doit à nouveau statuer le 6 juin....mais les visites n'ont pas encore commencé., on n'a même pas encor eles dates de début... a la date du 6 juin ca fera p...
Département : Var (83)
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Demande de dette d'un défunt
Succession et héritages
Mr X me fait part d’une dette auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, concernant l’hospitalisation de sa mère pour la période du 07/05/2013 au 08/05/2013 d’un montant de 299.80€. Sa mère est décédée en décembre 2013, cette dette aurait...
Département : Tarn (81)
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