Facture voyage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,
Je me permets de vous interpeller pour obtenir quelques informations.
Lors d'un voyage en Algérie courant Novembre-Décembre 2017, mon épouse partie seule s'est acheté un billet ouvert sans retour.
Sans me prévenir, une réservation a été faite dans une agence de Lille, pour un départ Lesquin-Alger au 12 Juin 2018, 14h50.
Ce n'ai pas la première fois qu'elle quitte le domicile conjugal
A ce jour, je n'ai aucune nouvelle de sa part et une procédure de divorce est engagée.
Je souhaiterai récupérer les références de sa réservation auprès de l'agence de voyage pour mon avocat et le Tribunal d'instance mais comment faire pour les obtenir ?
Je n’ai aucune référence de sa réservation.
L'agence de voyage est-elle en droit de me les refuser ?
Dans l'attente d'une réponse, mes sincères salutations.
Question posée le 25/06/2018
Par Soso
Département : Nord (59)
Bonjour,
Légalement, une agence n'a aucune obligation de communiquer des informations à une personne n'étant pas le client et pourrait même engager sa responsabilité en le faisant.
Ceci étant, les articles 143 et suivants du code de procédure civile donnent un certain nombre de moyens à une partie pour administrer une preuve décisive dans une affaire lorsque celle-ci fait défaut.
Ainsi, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible.
Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.
S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.
Il est possible dans certains cas d'engager une procédure afin d'obtenir du juge une injonction à l'encontre un tiers de produire certaines informations ou certaines pièces.
Pour ce faire, nous vous recommandons de vous rapprocher de l'avocat chargé de votre divorce afin d'apprécier l'opportunité d'une telle procédure.
Bien à vous
| Tweet |