Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Partage camping car
Divorce - séparation
Bonjour,
Je suis séparée de mon concubin depuis quelques temps maintenant mais il n'y a aucune communication possible entre nous. Nous avions acheté un camping-car pour lequel j'avais fait un petit apport et Mr a payé le crédit avec son compte personnel. J'avais exigé la carte grise aux deux noms du fait de ma participation. Or, à ce jour, le camping-car est dans sa propriété et il est seul à l'utiliser, a tous les papiers en sa possession. Que puis-je faire pour bloquer le véhicule d'une part et d'autre part, l'obliger à sa vente (ou rachat) afin de liquider ce bien commun? Merci par avance. Sincères salutations.
Question posée le 27/06/2018
Par Lolo
Département : Hérault (34)
Tweet |