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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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onjour, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, mr est proprietaire de la maison, par donation, je suis juste co-imprunteur, nous sommes d accord pour que mr me donne une soulte de 60000e, et garde partagé de notre enfant, il garde bien entendu son bien. Que ...

Par Marstell73
Département : Savoie (73)
Question posée le 14/05/2018
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Droit de retrait du père
Divorce - séparation

Divorcé de sa mère, j'entretenais de bon rapports avec mon fils jusqu'à un clash au sujet de son beau-père. En quelques heures tout a basculé et la rupture fut totale. Par la suite, il a changé de patronyme pour lui-même et ses enfants interdisant à ces derniè...

Par Pierrre0046
Département : Lot (46)
Question posée le 14/05/2018
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D'hésiter
Succession et héritages

Bonjour mon frère mes sœur et moi on hérité du bien de notre père j'y est vécu pendant trois ans dans ce logement et beaucoup investi pour la rénovation . Aujourd'hui mes sœurs et mon frère veulent le titre de propriété de la maison car elle a ete construit s...

Par Tawach
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/05/2018
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Mme,Mr, Etant séparés je voudrais savoir s'il faut la signature des deux époux pour l'achat d'un nouvel appartement .L'un des 2 époux a le projet de vendre l'actuel appartement(acheté avant mariage) pour en acheter un autre et y vivre .Cela implique aussi de...

Par Pierre
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/05/2018
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Droit du pere
Divorce - séparation

Bonjour, La mere de mes enfants m impose des rendez vous medicaux (ophtalmo) lors de ma dvh sans me demander mes disponibilités et a des horaires contraignantes. La plus part du temps, cela me force a poser congé a mon travail. Qu elle droit a t elle a m imposer et p...

Par Yellow
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/05/2018
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Madame Monsieur, J'expose la situation, Je vie en concubinage nous avons un enfant en commun, cette enfant va à la crèche. Elle porte mon nom depuis sa naissance Le contrat de la crèche est à mon nom. La paje et verser au nom de madame La caf n'a pas voulu...

Par Ange62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/05/2018
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Frais et depend
Divorce - séparation

Bonjour, Quand il y a mentionne dans les conclusions d'incident "DIRE ET JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens." que ce passe t'il si on est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ? a t on besoin de le mentionné merci

Par Gateway69
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/05/2018
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Je souhaiterai savoir quels étaient les moyens qui me permettrait de ne pas avoir à m’occuper de mon père s’il devait allé en maison de retraite ? Ou s‘il devait avoir des traitements qu‘il ne pourrait pas payer. J’aimerai entamer des démarches mais je ne...

Par Flo88
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/05/2018
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Bonjour, voila mon père de son vivant a acheter un appartement en multipropriété dans le sud 15 jours en mai (peu importe les dates). Le jour ou maman nous quittera l'appartement va nous revenir a part égale a mon frère et moi donc partage des charge..... Le soucis...

Par Anne5108
Département : Marne (51)
Question posée le 07/05/2018
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Droit de filiation
Succession et héritages

Comment puis je faire pour reconnaître un enfant que je n'ai pas voulu légitimer à sa naissance, qui est adulte aujourd'hui et qui a été reconnu par un autre homme ? J'aimerai le coucher sur mon testament mais s"il ne porte pas mon nom il sera imposé à un taux ...

Par Francis
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 07/05/2018
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