Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour. Nous avons divorcé à l'amiable. Une convention a donc été mise en place depuis presque 1 an. Monsieur à du déménagé de l'Ariège vers le tarn et garonne. Par conséquence notre chapitre concernant la garde des enfants devient caduque. Pouvons nous faire...

Bonjour, J'ai une question concernant une donation. D'après l'article 922, pour calculer la masse de calcul, lorsqu'un bien a été subrogé, il faut tenir compte de la valeur du nouveau bien au jour de l'ouverture de la succession, d'après leur état à l'époqu...

mon notaire à redigé un acte de donation au profit de notre fille. mais notre fille ne peut pas se déplacer faute de temps.elle habite une autre région, notre notaire peut'il transmettre l'acte concerné à un notaire de sa région pour la signature.l'acte sera de t...

Quand ma mère est décédé ma soeur et moi avons laissé notre part à notre père, il y a 15ans mais actuellement il dépense en moyenne 18 000 euros en dons. Peut on lui redemander notre part ?

Ma mere veuve de mon pere coupe sans arret des arbres sur la proriete dont je suis heritier legitime sans m'en aviser, y a t'il des recours legaux cordialement

Bonjour. Suite au décès de notre grand-mère, notre père héritait du 1/4 de la maison. Il est décédé quelques années plus tard. Ayant pas mal de dettes, nous avons renoncé aux droits de succession. A l'heure actuelle, nos oncles et tantes n'ont ni accepté, ...

Bonjour , à la suite du déces de mon pere j ai une question consernant la succession de mon pére Mes parents ete separés de corp et de biens depuis pas mal d annees (depuis 1989 ) , à l epoque ensemble ils avaient 2 maisons , donc ça c'est décider au tribunal qu...

Mariés sous le régime de la communauté, sans contrat de mariage, 2 enfants, nous n’avons pas souscrit de donation au dernier vivant à ce jour, j’aimerais savoir si dans notre situation il est préférable de le faire ? Quels sont les facteurs à considérer et l...

bonjour,pourriez vous m'aider en répondant a la question suivante , j'ai fait un virement du compte de ma maman dont j'avais la procuration, sur le mien le dimanche par internet a 13h et elle est décédée le soir a 23h j'ai gardée l'ordre de virement qui stipule l...

Bonjour Je souhaiterais savoir si la donation d’argent entre époux est-elle possible ? Cordialement