Questions - réponses : Droit de la famille

mon notaire à redigé un acte de donation au profit de notre fille. mais notre fille ne peut pas se déplacer faute de temps.elle habite une autre région, notre notaire peut'il transmettre l'acte concerné à un notaire de sa région pour la signature.l'acte sera de t...

Quand ma mère est décédé ma soeur et moi avons laissé notre part à notre père, il y a 15ans mais actuellement il dépense en moyenne 18 000 euros en dons. Peut on lui redemander notre part ?

Ma mere veuve de mon pere coupe sans arret des arbres sur la proriete dont je suis heritier legitime sans m'en aviser, y a t'il des recours legaux cordialement

Bonjour. Suite au décès de notre grand-mère, notre père héritait du 1/4 de la maison. Il est décédé quelques années plus tard. Ayant pas mal de dettes, nous avons renoncé aux droits de succession. A l'heure actuelle, nos oncles et tantes n'ont ni accepté, ...

Bonjour , à la suite du déces de mon pere j ai une question consernant la succession de mon pére Mes parents ete separés de corp et de biens depuis pas mal d annees (depuis 1989 ) , à l epoque ensemble ils avaient 2 maisons , donc ça c'est décider au tribunal qu...

Mariés sous le régime de la communauté, sans contrat de mariage, 2 enfants, nous n’avons pas souscrit de donation au dernier vivant à ce jour, j’aimerais savoir si dans notre situation il est préférable de le faire ? Quels sont les facteurs à considérer et l...

bonjour,pourriez vous m'aider en répondant a la question suivante , j'ai fait un virement du compte de ma maman dont j'avais la procuration, sur le mien le dimanche par internet a 13h et elle est décédée le soir a 23h j'ai gardée l'ordre de virement qui stipule l...

Bonjour Je souhaiterais savoir si la donation d’argent entre époux est-elle possible ? Cordialement

Bonjour je vais vendre un bien immobilier dans quelques temps, je voudrais savoir si je peux verser l'argent de la vente sur un compte bloqué ou bien si je peux verser l'argent sur le compte de ma fille (cela ne dépasse pas 55.000€) Merci pour votre réponse. Cord...

Bonjour, ma mère est décédée en oct 2019. Pour clôturer sa succession, nous sommes en attente d'une copie du jugement de divorce ( 1999) signalant un changement de régime matrimonial. ce document a été perdu et le tribunal ne peut pas nous le transmettre. C...