Droit de la famille
Donation entre époux
Donation
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il y a quelques années nous nous sommes fait entre époux, donation au dernier vivant, nous venons d'acheter récemment une concession (caveau) moi le mari suis désigné comme le propriétaire, doit-on de nouveau faire une seconde donation, ou le première donation faite, il y a 30 ans est applicable aussi a ce caveau. par avance merci pour votre réponse que j'attend avec impatience
Question posée le 24/12/2020
Par Cloclo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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