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Droit de la famille

Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Maitre,
-Dit que la pension sera revalorisé d'office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 2016, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, (hors tabac) dont le chef est ouvrier ou employé (série France entière) publié par l'INSEE selon la formule
NP = PAP x NI / IAP
IAP indice de l'année précédente (l'indice connu au 1er janvier ou pour les pensions fixées au cours de l'année précédente ~l'indice, du mois de leur fixation)
Donc comme c'est marqué au 1er JANVIER DE CHAQUE ANNEE, l'indice INSEE au premier JANVIER correspond à l'indice de NOVEMBRE de l'année précédente. Donc j'ai toujours fait pension x par nouvelle indice de novembre divisé par l'ancien indice de novembre donc celui de l'année d'avant.
Mon calcul est-il bon ou pas, car l'indice cette année est inférieur.


Question posée le 12/01/2021

Par Frederic

Département : Doubs (25)

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