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Droit de la famille

Cession de sépulture
Succession et héritages

Bonjour.
Ma belle-sœur est propriétaire d'un CAVEAUTIN au CIMETIÈRE PARISIEN DE BAGNEUX et souhaite en faire CESSION à ses deux petites nièces majeures qui l'acceptent. Quelle est la procédure ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Michel Putaux


Question posée le 05/11/2021

Par Michel

Département : Hauts-de-Seine (92)

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