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Donation

Ma maman vient de m'avouer qu'elle a signé une donation chez notaire il y a quelque temps. Ai-je le droit, en tant que fille, d'en obtenir une copie, en vertu de l'article 1435 du Code de procédure civile ?


Question posée le 17/01/2023

Par M

Département : Moselle (57)

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