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Donation
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BONJOUR, nous sommes propriétaires de 2 maisons sur un même terrain ; une en bordure de la rue que nous habitons et une au fond du terrain habitée par un de nos 2 enfants ; est-il possible de faire donation à cet enfant de la nue propriété de cette maison + la nue propriété avec notre autre enfant de la maison que nous occupons.


Question posée le 27/01/2023

Par Cuca

Département : Rhône (69)

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