Rupture d'un contrat de réservation
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,
Nous avons été voire un promoteur en novembre 2012 pour une construction de maison. Celui-ci nous a fait signer un contrat de réservation qui stipulait 7 jours de rétractation après que nous ayons reçu une copie du contrat par courrier recommandé, 15 jours pour déposer notre dossier dans une banque et un mois pour avoir un accord de prêt. Nous avons également fait un chèque de 1000 euros pour la réservation qui nous sera restitué après être passé chez le notaire.
A ce jour le 18 mai 2013, le chèque n'est pas encaissé, et nous n'avons toujours pas d'accord de prêt. La maison n'est pas encore en construction. Pouvons nous rompre ce contrat ?
Nous avons entre temps trouvé un autre promoteur qui nous construirait une maison bien mieux que celle ou nous avons signé le contrat de réservation.

Question posée le 18/05/2013

Par Steph250485

Département : Haut-Rhin (68)

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