Connaissance de mes droits de propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
Le locataire n'a pas souscrit de contrat d'entretien depuis 3 ans pour la chaudière mixte de l'appartement.Après réparation on m'adresse une facture pour payer les pièces qui ont été changées et notamment le thermostat d’ambiance qui devait nécessiter le remplacement des piles et qui a été facturé à lui seul 80€ total de la facture 290€.
Est-ce normal?Que je dois régler cette sommes.
Question posée le 06/02/2014
Par Clemrod
Département : Ardèche (7)
Bonjour,
Si le logement loué possède une chaudière, l'entretien annuel de la chaudière individuelle sera à la charge du locataire, sauf stipulations contraires insérées dans le contrat de bail de location (article R224-41-5 du Code de l’environnement).
De plus, il est généralement prévu que les petites réparations et travaux d'entretien du logement sont à la charge du locataire.
Cordialement
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