Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Location cave
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Est il possible de louer une cave et de l'assurer a un particulier,la cave n'appartenant pas a mon logement?
Le propriétaire n'est il pas tenu de nous la louer assurance comprise?


Question posée le 16/08/2017

Par Souris

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :assurancelocationPersonnes divorcées

Par Corentin guy DELOBEL (Avocat)

Date de la réponse : le 16/08/2017

Bonjour,

vous êtes libre de faire un contrat de location pour une cave à part sans lien avec votre logement, en revanche c'est à vous de l'assurer pour cette cave.

Bien cordialement.

Corentin DELOBEL
Avocat au Barreau de NICE
Docteur en Droit
Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche
Ancien chargé de cours
Membre du Centre de Recherche en Droit Economique

6 Rue Gounod - 06000 NICE
Tel 04 93 85 33 74 / 06 17 79 05 22
Fax 04 93 85 33 75 / Case Palais 267
Courriel : delobel.avocat@gmail.com

SITE INTERNET : http://avocat-nice-corentin-delobel.fr/

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK