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Calcul quote part taxes foncières en sci familiale
sci
Bonjour,
Notre propriété familiale est au nom d'une SCI de famille. Les associés sont mon père, ma mère, mes 2 sœurs et mon beau-frère. Mon père m'a retirée de cette SCI il y a 6 ans pour mésentente. Nous sommes tous logés dans cette propriété à titre gratuit. Comment doit-être calculée la quote-part des taxes foncières : au millième ou au nombre de parts détenues par chacun ?
Dans le cas où ce serait au millième, compte tenu que je ne possède aucune part dans la SCI, dois-je régler la totalité des taxes foncières ou simplement les ordures ménagères ?
Je vous remercie par avance de votre attention et de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 06/09/2017
Par Pacoune
Département : Alpes-Maritimes (6)
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