Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Servitude. droit de passaga
Litiges entre voisins

Bonjour
JE me permets de vous contacter pour vous demander : Qu'elle sont les modalités pour une servitude :
-servitude réelle et perpétuelle d'un droit de passage à tous usages et en tous temps.
si vous pouviez me dire la largeur minimale pour une servitude de ce genre?


Question posée le 01/05/2023

Par Mam05

Département : Hautes-Alpes (5)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK