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Servitude. droit de passaga
Litiges entre voisins
Bonjour
JE me permets de vous contacter pour vous demander : Qu'elle sont les modalités pour une servitude :
-servitude réelle et perpétuelle d'un droit de passage à tous usages et en tous temps.
si vous pouviez me dire la largeur minimale pour une servitude de ce genre?
Question posée le 01/05/2023
Par Mam05
Département : Hautes-Alpes (5)
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