Droit de l'immobilier
Pose d'une pompe à chaleur dans une cour privative
Litiges entre voisins
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble avec une cour privative. Mon voisin d'immeuble veut faire poser une pompe à chaleur sur son mur au-dessus du sol mais dans ma cour privative.
En a t'il le droit?
Question posée le 12/06/2023
Par Avoinson
Département : Vosges (88)
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