Droit de l'immobilier
A qui appartient l'etancheite du velusetancheite velux
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour
Dans le reglement de copropriété il est stipulé :
la toiture appartient aux parties communes, les fenêtres, persiennes, volets ou stores font partie des éléments privatifs dès lors qu' ils "sont compris dans un local privatif et, comme tels, affectés à l' usage exclusif et particulier de son occupant." (page 10 et 11, section I et II)
pour notre part, il semblerai que ce soit l'isolant etanche autour du velux qui fuit.
Sachant que si le velux n'existait pas il n'y aurai pas d'isolant pour l'etancheite....
la question est :A qui revient les réparations à la copropriété ou au copropriétaire qui a l'usage exclusif des velux?
merci pour votre reponse
Question posée le 04/06/2023
Par Velux001
Département : Drôme (26)
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