Droit d'eau fondé en titre
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
J'ai hérité d'une ancienne usine à rodez qui dispose d'un moulin au bord de l'Aveyron. Je l'ai mis en vente et l'agent immobilier me demande de prouver un droit d'eau. Apres quelques recherche j'ai réussi à trouver le moulin sur la carte de Cassini et d'après ce que j'ai vu ca devrait suffire à prouver un droit d'eau fondé en titre vu que le moulin existait déjà à la révolution.
Cependant l'agent immobilier me dit que ca ne suffit pas car les routes et l'accès ont été modifié.
A-t-il raison ou ma preuve suffit? que doit-je faire?

Question posée le 18/07/2023

Par Dexorias

Département : Cher (18)

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