Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Peut on acheter un bien dont la nature est stockage pour y vivre ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon oncle est sur le point de faire une offre sur une bâtisse. C’est un ancien bureau des douaniers. L’étage est un appartement de 6 pieces Et le bas un lieu de stockage. L’agence précise :  « ce bâtiment ancien bureau des douanes n’a pas...

Par Esther34
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/08/2023
Voir les réponses (0)

Vente triplex
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour j’ai un triplex avec mon conjoint et son ami j’aimerais savoir s’il décide de vendre et ne veulent pas minclure dans la vente et oui j’ai signé l’acte d’achat, est-ce qu’il peut faire passer quelqu’un d’autre pour moi à la vente? Car pour la...

Par Alice
Question posée le 24/08/2023
Voir les réponses (0)

Propriétaire d'un terrain
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je ne suis ni mariée ni pacsée avec mon conjoint. Nous avons une fille de 3 ans ensemble. Nous souhaitons construire sur un terrain dont sa mère lui a fait une donation. De ce fait, je ne suis pas propriétaire du terrain. Mais nous voulons faire un prê...

Par Nola
Département : (97)
Question posée le 24/08/2023
Voir les réponses (0)

((+971 56 380 5643)) safe abortion pills for sale in kuwait
Logement loué : entretien et travaux

Where to buy Abortion pills in kuwait, mifepristone and misoprostol combi pack for abortion available in Qatar Doha, Cytotec pills for sale in Qatar Doha, safe Cytotec Pfizer brand available for pregnancy termination in Qatar Doha. MIFEGEST PFIZER MA-KARE are many brand...

Par Noushin
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/08/2023
Voir les réponses (0)

Tantième sur comble
Litiges entre voisins

Nous sommes dans une résidence en copropriété. Plusieurs maisons ont aménagé leur comble en faisant voter le projet en AG et en faisant les démarches à la mairie. Un avocat a statué que les combles ont été aménagées sur une partie privative de la maison. ...

Par Arnalc
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/08/2023
Voir les réponses (0)

Séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Séparé depuis un ans nous sommes pas d'accord au sujet de l'indivision de la maison. Puis je prendre un autre notaire sachant que la maison est en Normandie, je vie actuellement en Dordogne.

Par Corine
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/08/2023
Voir les réponses (0)

Obat aborsi hongkong 6281215955353 obat penggugur kandungan cod hongko
Achat-vente d'un bien immobilier

Obat Aborsi HONGKONG 6281215955353 Obat penggugur kandungan COD HONGKONG Obat Aborsi Cytotec asli Telp/Wa : +62812 1595 5353 JADILAH PEMBELI YANG CERDAS DAN PASTIKAN OBAT YANG ANDA AKAN BELI OBAT ASLI DAN SESUAI DOSIS tepat memilih penjual Obat Aborsi Cytote...

Par Klinik bunda
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/08/2023
Voir les réponses (0)

Obat aborsi indramayu 08822 109 6633 obat penggugur kandungan cod indr
Construction, travaux, relations avec les artisans

Obat Aborsi Indramayu 08822 109 6633 Obat penggugur kandungan COD Indramayu Obat Aborsi Cytotec asli Telp/Wa : +6288221096633 JADILAH PEMBELI YANG CERDAS DAN PASTIKAN OBAT YANG ANDA AKAN BELI OBAT ASLI DAN SESUAI DOSIS Jika Anda mencari cara untuk menggugurka...

Par Penjual obat aborsi di sl
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/08/2023
Voir les réponses (0)

Obat aborsi jakarta 08822 109 6633 obat penggugur kandungan cod jakart
Financement bancaire d'un bien immobilier

Obat Aborsi Jakarta 08822 109 6633 Obat penggugur kandungan COD Jakarta Kepulauan Seribu, Jakarta Pusat, Jakarta Selatan, Jakarta Timur, Jakarta Utara, Jakarta Barat Obat Aborsi Cytotec asli Telp/Wa : +6288221096633 JADILAH PEMBELI YANG CERDAS DAN PASTIKAN OBAT ...

Par Penjual obat aborsi di sl
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/08/2023
Voir les réponses (0)

Obat aborsi jakarta barat 08822 109 6633 obat penggugur kandungan cod
Litiges entre voisins

Obat Aborsi Jakarta Barat 08822 109 6633 Obat penggugur kandungan COD Jakarta Barat Obat Aborsi Cytotec asli Telp/Wa : +6288221096633 JADILAH PEMBELI YANG CERDAS DAN PASTIKAN OBAT YANG ANDA AKAN BELI OBAT ASLI DAN SESUAI DOSIS Jika Anda mencari cara untuk men...

Par Obat aborsi cod sleman yo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/08/2023
Voir les réponses (0)
Voir toutes les questions aux experts
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)