Droit administratif
Le public dans un conseil municipal peut-il refuser d'être filmé ?
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Lors d'un conseil municipal, le public peut-il refuser d'être filmé ?
Peut-on filmer le conseil si le maire fait exprès de mettre le public derrière lui de façon à ne pas pouvoir mettre le film sur internet ?
Merci
Question posée le 23/04/2013
Par Taly85
Département : Vendée (85)
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