Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour un fonctionnaire (attaché principal de l'Etat) peut il être place dans un service dirigé par un fonctionnaire de grade inférieur (Attaché) et si non quel recours est possible? Je vous remercie

Portugaise,seule sans enfants,arrivée et travaillent en France depuis le 16/09/13 au 14/11/13, maladie du 15/11/13 au 11/05/14,chomage 16/05/14, demande RSA 27/05/14, refus du au manque de ressource pour vivre stablement en France.si j'aurais de ressource je ne demand...

Bonjour, ma fille ayant été affiliée à un lycée trop difficile à rejoindre chaque matin (se lever à 5heures30), au vu de sa fatigue au bout d'une semaine je lui ai trouvée une solution alternative. C'est à dire dormir chez une personne résidant dans la même v...

Bonjour, Alors, voilà ma situation..... Je suis infirmière libérale et j'ai souscrit une assurance prévoyance ainsi qu'une complémentaire retraite! Quand mon assurance a voulu revoir mon contrat pour augmenter mes garanties, j'ai dû remplir un questionnaire mé...

bonjour j'aimerais savoir se qu'il faut joindre comme justificatifs a une demande de rentrée scolaire

Ma mère touchait l aah a la mort de mon père le certificat de décès a été fourni de suite à la caf. Cela fait 3 ans on lui dit qu elle n y a plus droit car elle touche pension de réversion de mon père 730 euros par mois le pire est qu on lui demande de rembours...

Bonjour, Mes collègues et moi-même sommes enseignants sous contrat simple dans un établissement scolaire privé dépendant d'une association. Nous sommes rémunérés par l'Education Nationale, mais sommes apparemment de droit privé. Nous cotisons, par exemple, aux...

Bonjour,mon fils a échoué à son bts assistant de gestion pme pmi cette année,ne voulant pas redoubler dans le meme établissement je l ai inscrit dans une école privé sous contrat afin qu il repasse son bts et d enclencher un DES marketing international,il se fait...

bonjour doit t'on joindre un règlement lors de la demande d'aide juridictionnelle car on m'a dit que l'on devait envoyer un chèque de 22e mais je ne vois pas l'information sur la demande

Durant le préavis auprès d'un prestataires de services (aide aux personnes handicapées) a-t-on le droit de s'absenter (en prévenant ce dernier) sans pour cela être facturé des ces heures de ménages non effectuées.