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Questions - réponses : Droit administratif
Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.
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bonjour je suis un jeune diplomé infirmier depuis deux jours, financé en parti par le centre de gérontologie (public) qui m'emploie. je travaillais dans cet établissement comme aide-soignant. jai donc recement changer de statut. cela fait donc 6 ans que je suis ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Toles fibro-ciment
Conflits avec une administration et recours
Bonjour.Faisant partie d'une co-propriéte comprenant 40 garages ,nous envisagons de refaire les toitures. actuellement ce sont des tôles en fibro-ciment. Y a t'il une aide financiere de l'Etat de la région ou de la mairie pour l'enlèvement et le recyclage de ces dé...
Département : Yvelines (78)
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Obligations des fonctionnaires, ministere de la justice
Conflits avec une administration et recours
Ais-je le droit de refuser de participer à l'entretien annuel d'évaluation professionnelle et si oui, sur quels fondements légaux ? Merci de votre réponse
Département : Gard (30)
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Revenir dans l'etablissement dont on a ete renvoyer
Conflits avec une administration et recours
bonjour , mon fils a était exclu définitivement de son collège l'année dernière peut il y retourner l'année suivante sachant que c'est une nouvelle année ?
Département : Loire (42)
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Facure excessive d'eau et refus d'écrètement à 2 fois la consommation
Conflits avec une administration et recours
J'ai reçu le21/11/2012 une facture d'eau de 1775.71€.Le relevé compteur daté du 27/08/2012.La cause était une fuite dans mon systeme d'arrosage enterré.J'ai reçu daté du 28/08/2012 de la Castraise de l'Eau un courrier m'informant qu'un fuite avait été consta...
Département : Tarn (81)
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Droit du travail ou administratif
Conflits avec une administration et recours
l'an passé j'ai fait une demande de départ a la retraite. j'ai demandé de partir le 1er mars 2014, ma demande a été accepté par l'organisme administrative pour qui je travail, donc lorsque le 1er mars est arrivé je suis partie de mon poste, mais voila qu'une sema...
Département : (98)
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Refus l1 droit idf
Conflits avec une administration et recours
Bonjour Après avoir échoué à une 1ère année PACES ,j'ai souhaité me réorienter en L1 droit via APB or je suis refusé par toutes les fac d'IDF.Est ce légal et puis je faire un recours et comment. Merci de m'aider.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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J'ai travaillé pendant 4 ans avant de souhaiter reprendre mes études. J'ai commencé une formation professionnelle en 3 ans pour laquelle j'ai eu l'ARE pendant deux années. Lors de ma troisième année, j'ai postulé pour l'ASS (allocation de solidarité spécifique)...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de la commune
Permis de construire, urbanisme
voila suite a des travaux devant chez moi de la mairie pour raccorder l eau a une maison ces derniers veulent abbatre un mur qui a été construit en 1972 et aprés consultation du cadastre nous ne somme pas sure que ce mur soit bien sur notre terrain nous avons un dout...
Département : Moselle (57)
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On m'adresse une facture qui ne me concerne en rien.
Conflits avec une administration et recours
Une clinique vétérinaire m'adresse une facture où y est détaillé, des médicament, quelques autres éléments médicales et l’euthanasie d'un cheval. J'avais emmener mon chien quelques mois auparavant chez eux. Je comprends alors pourquoi ils ont mes coordonnÃ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









