Questions - réponses : Droit administratif

Bonsoire, j'ai de la famille qui vivent au USA qui travaille qui ont le passport, mais qui aimerais venir vivre en Suisse, que doivent t'ils faire? Est ce possible Merci bonne soiree

bonjour je suis un jeune diplomé infirmier depuis deux jours, financé en parti par le centre de gérontologie (public) qui m'emploie. je travaillais dans cet établissement comme aide-soignant. jai donc recement changer de statut. cela fait donc 6 ans que je suis ...

Bonjour.Faisant partie d'une co-propriéte comprenant 40 garages ,nous envisagons de refaire les toitures. actuellement ce sont des tôles en fibro-ciment. Y a t'il une aide financiere de l'Etat de la région ou de la mairie pour l'enlèvement et le recyclage de ces dé...

Ais-je le droit de refuser de participer à l'entretien annuel d'évaluation professionnelle et si oui, sur quels fondements légaux ? Merci de votre réponse

bonjour , mon fils a était exclu définitivement de son collège l'année dernière peut il y retourner l'année suivante sachant que c'est une nouvelle année ?

J'ai reçu le21/11/2012 une facture d'eau de 1775.71€.Le relevé compteur daté du 27/08/2012.La cause était une fuite dans mon systeme d'arrosage enterré.J'ai reçu daté du 28/08/2012 de la Castraise de l'Eau un courrier m'informant qu'un fuite avait été consta...

l'an passé j'ai fait une demande de départ a la retraite. j'ai demandé de partir le 1er mars 2014, ma demande a été accepté par l'organisme administrative pour qui je travail, donc lorsque le 1er mars est arrivé je suis partie de mon poste, mais voila qu'une sema...

Bonjour Après avoir échoué à une 1ère année PACES ,j'ai souhaité me réorienter en L1 droit via APB or je suis refusé par toutes les fac d'IDF.Est ce légal et puis je faire un recours et comment. Merci de m'aider.

J'ai travaillé pendant 4 ans avant de souhaiter reprendre mes études. J'ai commencé une formation professionnelle en 3 ans pour laquelle j'ai eu l'ARE pendant deux années. Lors de ma troisième année, j'ai postulé pour l'ASS (allocation de solidarité spécifique)...

voila suite a des travaux devant chez moi de la mairie pour raccorder l eau a une maison ces derniers veulent abbatre un mur qui a été construit en 1972 et aprés consultation du cadastre nous ne somme pas sure que ce mur soit bien sur notre terrain nous avons un dout...