Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Ma petite soeur s'est inscrit au lycée St Anne à St Nazaire. Elle a payé les frais d'inscription et une partie des frais de scolarité à hauteur de 200€. Elle a fais 3 chèques (2 x 50€ et 100€) les deux de 50€ ont été débités de son compte b...

En pleine situation de crise, j'en viens à vous pour demander conseille, étudiant a l'université, j'ai reçu mon bulletin de second semestre. Sur un bulletin, nous avons 6 blocs constitués de plusieurs matières. En regardant mon bulletin de second semestre, j'...

je suis associee a 4% de part avec un monsieur pour une SCI depuis 3 ans et a part recevoir l avis d imposition a declarer tous les ans je ne touche aucun benefice de cette societe.Suis je en droit de reclamer mon dû et si oui comment faire?Merci

Je voudrai savoir si je peux argumenter un refus de bourse pour le lycée, je dépasse de peu mais la principale du collège m'a dit que les barèmes sont provisoires et qu'une légère réévaluation peut intervenir avant la fin de la campagne qui à lieu fin juin donc...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en limite de propriete.Cette habitation est alimlenté par ligne électrique aérienne passant au dessus du jardin de mon voisin. Cette installation date de 1948.Mon voisin a acheté sa propriete il y a 20 ans environ, donc...

Nous avons effectué un voyage en Russie du 26Avril 10mai Nous avons déposé notre demande de Visa au consulat à Lyon le 31mars Mais nous l'avons reçu que le 22avril avec la date du retour modifié au 8mai Nous avons signalé cette erreur mais le consulat ne pouvait...

Bonjour, Dans le cadre d'une administration territoriale, si un document officiel est envoyé par mail (une convocation à un concours par exemple), la simple mention du nom et de la fonction occupée par l'expéditeur en bas du mail vaut-elle signature ? Je préci...

bonjour, Je suis agent non titulaire d'une communauté d'agglomération et sous le coup d'un licenciement. Ma Direction vient de me notifier en mains propres, un arrêté de suspension suite à un refus d'affectation dans un autre lieu de travail. dans l'arrêté , il ...

On refuse l' APL à mon gendre (je suis mariée avec son père, quelles sont les recours possible sachant qu'il paie un loyer normalement.

Bonjour, je voudrais savoir si une personne qui n'a pas d'acte de naissance, papiers d'identité, qui n'existe pas aux yeux de la société peut avoir des papiers ? Cette personnes a 15 ans et elle est née en France ( pas dans un hôpital, et ses parents ne l'on pas ...