Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour maitre Suite au courrier hiérarchique que j'ai envoyer par rapport à la demande d'ajournement de 2 ans de ma demande de naturalisation (ajournement maintenu à ce jour) Ma situation a changée, aujourdhui j'ai obtenue un diplome d’état et un CDI à plein ...

Quelle est la défense a adopter lors d'un litige entre un hopital et le syndicat des infirmiers concernant l'augmentation du personnel et du salaire??? Merci

je suis proprietaire d' une maison construite dans un chemin privee ( impasse ) un des autres propriétaires a ouvert une GPA sans demander notre autorisation ( donc passage vehicules sur une portion de notre terrain qui est borne ( nous devons lui laisser un droit d...

bonjour, en 2004 j'avais un credit de vehicule qui appartenaient à mon entreprise SARL suite à un accident de travail j'ai arrête mon entreprise rendue le vehicule mais il reste à rembourser 15500€ ne pouvant payer ils sont mis une hypothèque sur mon bien imm...

Bonjour, nous avons acheté un appartement dans une maison de village. Nous sommes deux copropriétaires et chacun avons une entrée séparée mais seule l'entrée de l'autre copropriétaire porte un numero de rue (le n°1). La maison est donc référencee au cadastre ...

Bonjour En càs de divorce anvant le premier renouvellement du titre de sejour,est-ce que l'etrangé est risque d'avoir des problemes...A propot du refuse de la presence du conjointe française

Nous avons dû annuler un voyage suite à une hospitalisation ce voyage a été payé par carte Visa Premier. L'organisme refuse le remboursement en prétextant que la maladie était connu avant l'achat du voyage. Avant cet achat nous étions qu'au stade d'analyse ...

Bonjour je suis titulaire d'un certificat de nationalité français et je n'est pas encore reçu mon acte de naissance je voudrais s'avoir si c'est possible d'obtenir de la part de la préfecture un document me permettant de réside de manière légal en attendant mon a...

Bonjour, Nous avons emménagé dans un lotissement il y a un an. Deux choses nous interpellent : - aucun trottoir n'a été réalisé, et nous devons donc marcher sur la route puisqu'il n'y a pas non plus de bas côté (route entourée de terrains privés) ; ...

Bonsoire, j'ai de la famille qui vivent au USA qui travaille qui ont le passport, mais qui aimerais venir vivre en Suisse, que doivent t'ils faire? Est ce possible Merci bonne soiree