Questions - réponses : Droit administratif

Bonsoir Madame, Monsieur, Je suis un marocain titulaire d'un master universitaire français et je travaille depuis 2 ans dans mon domaine d'étude avec un CDI dont le salaire est supérieur à 1,5 fois le SMIC. Je suis dispensé de la durée minimum de résidenc...

Bonjour, Je souhaite savoir si je peux avoir un recours suite à 2 accords de principe accepté au mois d'avril et mai 2016 et refus de l'offre de prêt au mois d'octobre 2016. Délai super long plus de réponse de mon conseiller.sur mon accord de principe il me propos...

Bonjour, je ma suis inscrit a pole emploie le 15 septembre 2016 et je suis toujours pas indemnisée car il veulent la date de ma fin de congé maternités qui a eu lieu en 2004 ont t il le droit? Merci

Bonjour, Je suis au RSA depuis 2002, ai 63 ans et vais toucher un héritage début 2017.Dois-je le déclarer à la CAF puisque toute somme d'argent est à déclarer ? Vais-je toujours le toucher ? Je pense que l'allocation logement va disparaître mais le RSA ? Que do...

je veux aider un ami a se mettre en règle de papier car plus de travail pas de revenus ni cpas ni mutuelle ni chômage et pas de domicile ,donc je voulais lui proposer de mettre une adresse de référence à mon domicile ,je voulais savoir si je ne risque pas d'être e...

Bonjour, Travaillant pour le secteur automobile, je souhaiterais savoir quand la signature électronique sera autorisée par la loi/réglementation et mise en pratique dans les préfectures notamment dans le cadre des certificats d'immatriculation de véhicules / car...

Bonjour je cherche un avocat qui m'aidera pour le dossier de CAF.Pour logement j'ai titre séjour pour un ans.J'ai 4enfants mais le CAF me paye pour 3enfants.Je suis en France déjà 6ans. J'ai prie le titre séjour en aout 2016 avec régularisation.Cordialement

Notre club de sport a signé une convention avec le Comité Départemental de ce sport et la Présidente dénonce la convention qui nous unissait. Devons nous justifier du contenu de cette convention avec l'élection de cette Présidente et tout simplement lui signifier...

J'ai mis droit administratif mais ça doit être constitutionnel ou électoral ou ... Bref, je voudrais savoir si l'on peut destituer un député ? Si "non", peut-on lui faire signer un contrat qui l'obligerait à démissionner en cas de non respect de ses engagements o...

Bonjour, chaque année, l'indice noté sur facture ne correspond pas à l'indice relevé sur compteur d'eau. Que faire ? Merci, Corinne Martin