Questions - réponses : Droit administratif

Dans le cadre d'une perquisition a domicile la gendarmerie a prise pour expertise mes ordinateurs et apres six mois j'ai les récuperais Alors : la tour de mon fils a us des important déformation sur la face arriere au niveau de la carte graghique ; une des trappe...

Je souhaite creer un site internet de pari sur les plus grosse épreuves cyclistes internationales. Gratuit et sans espoir de gain ce site serait il legal et le restera t il si par la suite je demande aux participants un abonnement annuel d un faible montant pour faire ...

Bonjour, Notre jardin situé au Lion d'Angers (49220), est un emplacement réservé par la Mairie, sur le PLU, ainsi que d'autres emplacements. Il s'agirait de réalisé un parking, alors qu'il existe un nombre très important de places disponibles juste à coté, qui...

J'ai reçu, en date du 22 décembre 2017, une lettre émanant de la CIPAV me réclamant le paiement de cotisations datant de 2010 et 2012. Or, depuis cette date, je n'ai reçu aucun rappel, aucune lettre, aucun mail faisant état de ces cotisations dues. Ma question est...

Bonjour Je cherche un modèle de lettres pour faire appel a une ordonnance de non conciliation rendu par le tribunal de grande instance a mon encontre Merci.

Bonjour, le maire de ma ville a installé un panneau sens-interdit sur une voie municipale sans délibération de son conseil. Il l’a fait sous la pression d’un ami administré qui dit avoir lui-même acheté le panneau. Mes demandes auprès de la mairie pour obteni...

bonjour j ai fait un pourvoi en cassation juste après la décision de la cour d appel le 27/09/2016 et la cour de cassation m informe par courrier qu elle déjà statué sur mon affaire le 3/02/2010 incroyable

Bjr, je vais faire mon dossier de demande d'ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE - ASS - auprès de pôle emploi, cette allocation n'est plus cumulable depuis janvier 2017 avec l'allocation adulte handidape - AAH - Je voulais savoir si je pouvais prétendre à l'ASS éta...

En Juillet dernier, j'ai remporté un jeux-concours officiel sur le site Fdj pour gagner une voiture. La Fdj me contact et me préviens que la voiture sera livré fin octobre début novembre, mais depuis a chaque email échangé, on me dit que cela a pris du retard que ...

Mon mari a fait parti du conseil communal et a démissionné il y a 2ans. Il devait s'occuper de mettre en place un site internet qu'il n'a pas fait vu le nombre de bâtons dans les roues mis. La mairie vient de distribuer les calendrier où la maire utilise cette démi...