Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour Je rencontre un problème de servitude avec un ancien acquéreur nommé Paul a qui j'avais vendu une maison avec parcelle de terrain N°x .l'axé de ce bien ce faisait par chemin de servitude avec autorisation verbale de tous les riverains pour se rendre chez l...

Bonjour, Âgé de 30 ans, j'ai entrepris il y a 3 ans des études de droit pour passer certains concours de la fonction publique. Mais, je n'ai jamais effectué ma journée d'appel pour la défense. J'ai lu qu'après 25 ans, aucun justificatif n'est exigé mais en mÃ...

Bonjour, du fait que mon vehicule avais 10 ans j'ai demande a mon assarance le changement des garanties Avant je payer en 2 fois, apres le changement je devais payer 1 fois, je n'est signe le nouveau contrat qui me signifie le reglement juqu'a juillet 2018, mais j'ai re...

Bonjour, Je voulais savoir quand une personne est au Rsa, si un contrôleur de la caf lui demande ses relevés bancaires, est-ce légal juridiquement compte tenu de la confidentialité bancaire? Si ce n’est pas légal, quel est le texte de loi à lui soumettre ?...

Bonjour, je vous envoie ce mail afin de m'apporter un début de conseil.Je suis actuellement indemnisé par le pôle emploi (ass) depuis 2014.Malheureusement en date du 3 Mars 2015 ma situation personnelle s'est dégradé. Mon époux à du être amputé de sa jambe gau...

Bonjour, Avec mon conjoint nous vivons ensemble dans une maison dont la propriétaire est ma maman. je ne suis pas encore déclaré dans cette maison, mon conjoint à un contrat de location et paye un loyer. Il a fait une demande d'allocation qu'il touche déso...

Bonjour, Inscription au chômage le 28 avril 2011 au Pôle Emploi de Castelsarrasin Réception du dossier Pôle Emploi quelques jours plus tard et retransmis au Pôle Emploi complété avec toutes les pièces justificatives quelques jours plus tard. Aucun retou...

Bonjour, J'aimerais savoir si j'aurais droit à mon APL si le père de ma fille me loue un logement de sa SCI. Merci d'avance

bonjour je souhaiterai obtenir les noms des membres du jury qui ont validé ma vae ? comment faire ? merci

Bonjour avec mon ex-conjoint nous avons eu une dette de loyer cette dette on la doit au trésor public mais comme monsieur est au RSA je me trouve à devoir payer la totalité de la dette comment faire pour obliger monsieur à payer une partie de cette dette merci de vo...