Questions - réponses : Droit administratif

j ai acheter une voiture cela fais 3 mois en fesant la carte grise mon dossier a ete rejeter et retourner car on me dis que le nouveau titulaire (moi) es pas identique a l'acquéreur spécifie dans la declcarations de cession que dois je faire suite a cela . ca...

Bonjour, Actuellement enceinte, j'ai demandé pour la première fois un visa long séjour "ascendant à charge d'un ressortissant français" à ma mère. A notre grande surprise, la demande a été refusée. J'ai contesté ce refus auprès de la commission de reco...

Est-ce que l'école peut imposer à un écolier d'écrire son autobiographie et le sanctionner s'il ne le fait pas?

Bonjour , j'ai réussi un concours pour rentrer dans la fonction publique . Par la suite j'ai eu une enquête administratif défavorable à cause du fichier de traitement d'antécédent judiciaire (TAJ) qui n'avais pas été mise à jour après une relaxe.J'ai fais un ...

bonjour, Quand on a que des relevés bancaires comme preuve de paiement par pôle emploi, peuvent ils être utilisé comme preuve lorsqu'on a plus d'autres documents ? Merci

Bonjour, suite à l'achat de mon nouveau véhicule, j'ai effectué les démarches en ligne pour refaire la carte grise . Après avoir payé les frais pour la carte grise de 644.66€ (facture a ma disposition) on me réclame la chose suivante : Nous avons bien reçu vot...

bonjour j aurais voulu savoir si un lycee peut me refacturer la taxe PREFH ( taxe payer par les lycees a l etat, info donné par le comptable du lycee et sans explication) merci

Habitant à 1 heur de route de ma banque je fais depuis plusieurs années des mandats poste. Depuis le 24 Novembre ces 4 mandats ne sont pas crédités à mon compte. Quel recours envers la banque qui est au courant du problème?? Faut-il faire un courrier recommandé??...

Bonjour, Pour le courrier au Tribunal Administratif, doit-on attendre après avoir envoyé les lettres aux administrations (et combien) ou doit-on le faire dans les 2 mois après l'arrêté interministériel de non reconnaissance de catastrophe naturelle?

Bonjour, De 2005 à 2006 j'ai exercé l'activité de taxi, à mon compte, activité radié le 30 Septembre 2006, l'intitulé " TAXIS FALAISE J " figure encore sur ma carte grise et voulant faire mon changement d'adresse sur mon CI, la préfecture me dit de faire refaire...