Questions - réponses : Droit administratif

j ai un acte de vente d un véhicule acheter en France chez un concessionnaire qui fait de l export mon dossier et complet le véhicule et sur le territoire marocain en attente! le service de carte grise du Maroc me demande de l' égalisé les documents la France me ...

PERCEVANT UNE RETRAITE CARSAT DEPUIS LE 1/11/2018 D'UN MONTANT DE 3EUROS 44CTS/MOIS LA CAF A SUSPENDU LE VERSEMENT DE MES AAH DIFFERENTIEL ET MVA dEPUIS LE 1/02/2018: MOTIF :NON PRESENTATION DE NOTIFICATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO JE VOUS SIGNALE QUE JE LEU...

Bonjour...Je suis retraite RSI ..j'ai eu la retraite anticipée pour incapacité au métier. Ma pension de 1130.00€ ne me permet pas de faire face au remboursement de mon prêt immobilier de 950.00€.Je suis propriétaire et non locataire de ma maison pour laquelle ...

bjr, maitre optention permis b le 17 11 2015 mais jamais produit par prefecture car ci perimee de plus de 2ans le 28 05 2017 conduite en etat d'ivress pas recu le 3f mais 6mois suspension sur rii solde 0 car jamais valide pas de mention de retrait de point ... recours p...

le lycée s'est trouvé bloqué 7 jours en 2 mois. mes 2 enfants n'ont pas pu rentrer au lycée. Suis je obligé de payer ces jours de cantines. Question de sécurité je ne peux pas dire à mes enfants d'attendre dehors 12 h pour manger. Si c'est pour qu'ils se retrouv...

Bonjour,pour faire valoir mes droits à la retraite,j'ai sollicité auprès de la CAF les relevés de paiement des prestations familiales pour un enfant non biologique que j'ai élevé. Ma demande porte sur la période 1980 à 2000.Ils ont refusé verbalement et de ce f...

Bonjour, Je suis italien. Je me marie avec une femme française. J'ai pu obtenir de l'Italie mon certificat de célibat. Mais le consulat de France me dit qu'il a trop de travail pour me fournir un certificat de coutume avant 3 mois. Or, je me marie dans 1 mois. Ce cer...

Bonjour, j'ai une question a propos des emplois du temps d'étudiant en université. Pour un projet (c'est exceptionnel), nous, étudiants, sommes conviés à des rejoindre nos professeurs dans un local hors de l'institut universitaire en dehors de nos heures de cours h...

Bonjour voilà 5 mois que j'attends le paiement d'une facture d'une mairie. après plusieurs relances et une lettre de mise en demeure je ne suis toujours pas payé. Est-il possible à l'aide d'un huissier de récupérer le matériel jusqu'au paiement ? ou dois-je fair...

Bonjour, suite à une demande de naturalisation en date du 31aout 2017 ,j'ai reçu mon acte de naissance avec une erreur sur le sexe, je suis de sexe féminin et ils ont mentionné sexe masculin comment puis-je faire rectifier cette erreur, merci de avance pour vos pré...