Questions - réponses : Droit administratif

J'ai un entretien pour ma naturalisation dans 15 jours, sur la convocation on me demande des docs sup dont le récapitulatif de la CAFpour 3 dernières années ( 2015/16/17).Je suis salarié à compter du 18 novembre 2015, j'ai envoyé à ma caf mon APS et déclaré que...

Bonjour, J'aimerais avoir une réponse dans le cas suivant. Dans une administration, proposé en 1er choix sur 3 personnes avec un poste à responsabilité dans un arrondissement. Étant le seul à avoir un poste à responsabilité et étant e plus ancien des propos...

Dans une Université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. Par exemple le CACr vote pour la création de postes. Le CAr lui dit qu'il n'en veut pas. Qui a le dernier mot? Le préside...

Bonjour Je voudrais faire imprimer des logos (ex: équipe de foot) sur des vêtements. Y a-t-il des droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter pour demander la permission de le faire, s'il y a lieu de le faire ? Quelles sont les procédures ? Merci par avance de votre r...

bonjour j'ai un contrat d'affermage pour un camping et la commune me facture l'edf (ce qui me parait normal) par contre je viens de m'apercevoir que sur ma ligne il y a des branchements qui ne me concerne pas (exemple club de tennis, la poste et les pompes de relevage) ...

Bonjour , mon fils âgé de 8 ans est exclu d'une dizaine de jours.( depuis le 28 mai ). Sans communication préalable avec la famille L'education nationale a t elle le droit ?

Bonjour, Je suis représentante syndicale et je souhaiterais avant de donner des informations erronées, savoir si oui ou non nous pouvons afficher les coordonnées (avec leur accord par écrit) d'assistantes maternelles sur le tableau de la MAISON DES PARENTS (norma...

Une institution munie de guichets physiques peut-elle exiger qu'un paiement se fasse par Internet ? L'institution en question est ici La Poste, où on m'a récemment dit que la seule manière de m'inscrire pour passer le code de la route était de payer en ligne. Cel...

Bonjour , je vend ma voiture ,une société m'appelle pour me proposer de la vendre a ma place ,je n'ai rien a payer ,je m'aperçois 8 jours après qu'il la vende 1000 euros de plus,mais aussi qu'il n'y a pas de date sur ce contrat, le jour où j'ai signé ,j'ai oubl...

Bonjour,j'aimerais savoir si mes enfants mineurs nés en france de parents étrangers(européens) on le droit a une piéce d itentité française? Le consulat espagnol nous dit que c est possible la mairie de notre lieux de résidence (Ajaccio)nous dit que non.merci d a...