Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, étudiante en droit nous avons à commenter l'avis du Conseil d'Etat du 9 novembre 2017 quant au projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques. Des titres d'occupation du domaine public ont ainsi été attribués au comité d'organisation des j...

Notre association est locataire de l'étang communal depuis bientôt 3 ans, durée du bail initial. 2 mois et demi avant son terme, le maire de la commune nous propose oralement un renouvellement de bail pour une durée d'1 an, ne souhaitant apparemment pas une reconduc...

Mon mari est gérant salarié minoritaire SARL et il touche que 600e par mois.Pour mon demande du RSA la caf me demande le Kbis, le bilan 2017,le statut et il considere que on est travailleur independent Alors que il est salarié et pour demande du RSA normalement on...

Bonjour, ma question concerne mon allocation chômage et surtout ma déclaration à Pôle emploi : voici le courrier envoyé à Pôle emploi : je voudrais savoir si il est possible de revenir sur ma date d'inscription ? je suis sans emploi depuis le 14/09/2018 inclus, e...

Bonjour à votre équipe. Un jardin du souvenir vient d'être crée dans une petite ville. Il est matérialisé par une bordure circulaire et une stèle avec 3 noms y est implanté. Par contre, un BANC EB BETON est installé au milieu de l'espace de dispersion. Est-ce l...

Bonjour, je préside une association de loi 1901, affilié à la fédération française de cyclisme. Nos licenciés pour participer aux épreuves cyclistes (dès l'âge de 13 ans) doivent s'acquitter d'un droit d'engagement qui ne cesse de se majorer d'année en année...

Je vous remercie de bien vouloir ici m'indiquer quelle est la législation concernant les maisons de retraite et les visites autorisées (maisons de retraite EHPAD). Une chambre de résidant est-elle un endroit privé ? La résidante peut-elle recevoir toute personne ...

Bonjour, J'aurai 62 ans le 31 mars 2019. A cette date je n'aurai pas le nombre de trimestres pour la retraite à taux plein. J'ai la possibilité de partir fin juillet 2019 avec une rupture conventionnelle. A partir de cette date pourrais-je m'inscrire à Pôle Emplo...

bonjour, pouvez-vous me dire si mon voisin avec qui nous sommes en conflit a le droit de consulter mon bail d'un logement prive appartenant à la commune? merci

Bonjour,je ne suis peu être pas dans la bonne catégorie. Il y a 2 ou 3 ans j'ai souscris une formation dans une école à distance sur internet. Je me suis engagée à payé 44 euros par mois pendant environ 4 ans. Il y a 6 mois, je pars à l'étranger pour y vivre...