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Droit administratif

Affichage public
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Je suis représentante syndicale et je souhaiterais avant de donner des informations erronées, savoir si oui ou non nous pouvons afficher les coordonnées (avec leur accord par écrit) d'assistantes maternelles sur le tableau de la MAISON DES PARENTS (normalement les listes sont dans les mairies, relais, PMI et donc rendues publiques pour les familles), cependant certaines assmats nous disent que les collègues qui affichent leur coordonnée pour leur disponibilité font de la discrimination pour celles qui ne les affichent pas (or, celles-ci ont tout à fait le droit d'enlever leur coordonnée auprès du Conseil Départemental si elles ne veulent pas voir leur nom affiché), seules qui autorisent la publication par écrit sont inscrites, bref, question : quels sont les articles de lois qui nous autorisent à afficher SANS DISCRIMINATION pour les autres qui n'affichent pas donc 2 lois : une pour autorisation d'affichage et une autre pour contrer la discrimination…. Merci pour votre aide


Question posée le 29/05/2018

Par Spamaf 71

Département : Saône-et-Loire (71)

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