Bail d'habitation, le bailleur
Adapté si vous louez un appartement meublé ou non-meublé
MODÈLES DE LETTRES ET CONTRATS TYPES :
5000 exemples de lettres et contrats à télécharger,
100% gratuits, fiables et à jour
Rdv en cabinet d'avocats
à partir
de30 €ttc
avec un avocat
Un avocat vous reçoit près de chez vous sous 48h. RDV de 30mn.
Avocat par téléphone
à partir
de20 €ttc
à un avocat
Un avocat au téléphone sous 2h, pour une consultation de 10mn
Question écrite à un avocat
à partir
de15 €ttc
une question
Une réponse d'avocat à votre question sous 24h
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossierMODÈLES DE LETTRES GRATUITS, EXEMPLES DE LETTRES ET CONTRATS, QUESTIONS JURIDIQUES ET DEMANDES DE DEVIS AUX AVOCATS ET PROFESSIONNELS DU DROIT
Documentissime est le premier site d'information pratique et juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modèles de lettres, exemples de contrats et documents types, mais également un forum de questions juridiques gratuites et de demandes de devis aux avocats, notaires, huissiers,... Que votre problème concerne un divorce, une pension alimentaire, un licenciement, la création d'une entreprise, vos impôts, un accident ou encore la résiliation d'un abonnement, les exemples de lettres et les professionnels du Réseau Documentissime vous apporteront des réponses pour vous informer, et vous documenter. Documentissime encourage les utilisateurs du site à recourir aux services d’un avocat ou autre professionnel du droit et du chiffre agréé, seuls habilités à effectuer des consultations juridiques, pour valider et adapter toute information ou documentation juridique à chaque situation spécifique.
- Certificat de non exigibilité
Voir les réponses - Ascenseur en panne depuis 3 mois
Voir les réponses - Donne argent a ma fille
Voir les réponses - Forfait jour vs temps partiel
Voir les réponses - Colis disparu
Voir les réponses - Achat terrain a l'étranger
Voir les réponses - Visiophone filme en continu
Voir les réponses - Achat immobilier
Voir les réponses - Résidence secondaire
Voir les réponses - Cour pour propect
Voir les réponses - Arrêt pension alimentaire
Voir les réponses - Télétravail hand
Voir les réponses - Diagnostic erroné
Voir les réponses - Rtt et maladie en fin de periode
Voir les réponses - Arret travail- rendez vous direction
Voir les réponses - Demission mais licenciement 6 mois plus ta...
Voir les réponses - Avantages pacs testament dememb. croisé
Voir les réponses - Renseignements suite au décès de mon pè...
Voir les réponses - Adoption enfant majeur du conjoint
Voir les réponses - Information licence iv
Voir les réponses - Création cabinet infirmier
Voir les réponses - Ai je un droit sur la futur location d'une...
Voir les réponses - Maladie le dimanche arrêt de travail dat...
Voir les réponses - Voiture de fonction
Voir les réponses - Jours chômés offerts à une partie des e...
Voir les réponses - Ma clause de non concurrence est elle vali...
Voir les réponses - Partage d'une maison après séparation
Voir les réponses - Contrat & impôts apporteur d'affaires
Voir les réponses - Achat immobilier
Voir les réponses - Vente maison - agence immobiliere absente
Voir les réponses
- 10/03 - Recherche Avocat
Succession et héritages - 27/02 - Recherche Huissier
La signification d'un acte - 24/02 - Recherche Avocat
Création de société - 17/02 - Recherche Notaire
La rédaction d'un contrat de mariage - 16/02 - Recherche Avocat
Création de société - 06/02 - Recherche Avocat
Pension alimentaire - garde des enfants - 03/02 - Recherche Notaire
La rédaction d'une acte de donation - 17/01 - Recherche Huissier
Le recouvrement d'une créance - 03/01 - Recherche Huissier
Le recouvrement d'une créance - 10/12 - Recherche Avocat
Cumul d'activité
avant-hier à 21h43 Mlk a posé une question
30/11 à 15h42 Kontraktor1837 a posé une question
30/11 à 15h19 Kontraktor1223 a posé une question
30/11 à 14h44 Kontraktor1509 a posé une question
30/11 à 12h32 Kontraktor1672 a posé une question
30/11 à 09h53 Jean-marc a posé une question
30/11 à 07h13 ̠주조건만남✡️라인❌ag775✡️제주출장안마 a posé une question
30/11 à 00h35 Kontraktor1489 a posé une question
30/11 à 00h33 Kontraktor1495 a posé une question
29/11 à 22h38 Kontraktor1652 a posé une question
29/11 à 22h34 Kontraktor1315 a posé une question
29/11 à 22h33 Kontraktor1476 a posé une question
29/11 à 22h32 Kontraktor1542 a posé une question
29/11 à 22h16 Kontraktor1820 a posé une question
29/11 à 22h15 Kontraktor1473 a posé une question
Création de site internet pour avocats