Bail d'habitation, le bailleur
Adapté si vous louez un appartement meublé ou non-meublé
MODÈLES DE LETTRES ET CONTRATS TYPES :
5000 exemples de lettres et contrats à télécharger,
100% gratuits, fiables et à jour
Rdv en cabinet d'avocats
à partir
de30 €ttc
avec un avocat
Un avocat vous reçoit près de chez vous sous 48h. RDV de 30mn.
Avocat par téléphone
à partir
de20 €ttc
à un avocat
Un avocat au téléphone sous 2h, pour une consultation de 10mn
Question écrite à un avocat
à partir
de15 €ttc
une question
Une réponse d'avocat à votre question sous 24h
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossierMODÈLES DE LETTRES GRATUITS, EXEMPLES DE LETTRES ET CONTRATS, QUESTIONS JURIDIQUES ET DEMANDES DE DEVIS AUX AVOCATS ET PROFESSIONNELS DU DROIT
Documentissime est le premier site d'information pratique et juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modèles de lettres, exemples de contrats et documents types, mais également un forum de questions juridiques gratuites et de demandes de devis aux avocats, notaires, huissiers,... Que votre problème concerne un divorce, une pension alimentaire, un licenciement, la création d'une entreprise, vos impôts, un accident ou encore la résiliation d'un abonnement, les exemples de lettres et les professionnels du Réseau Documentissime vous apporteront des réponses pour vous informer, et vous documenter. Documentissime encourage les utilisateurs du site à recourir aux services d’un avocat ou autre professionnel du droit et du chiffre agréé, seuls habilités à effectuer des consultations juridiques, pour valider et adapter toute information ou documentation juridique à chaque situation spécifique.
- Invalidite
Voir les réponses - Demission et congé payé dans la fonction...
Voir les réponses - Remplacement en interne d'une responsable
Voir les réponses - Changement d'avocat
Voir les réponses - Suspendre son contrat de travail
Voir les réponses - Garde enfant
Voir les réponses - Entreprise en vente, quels sont nos droits
Voir les réponses - Temps de trajet
Voir les réponses - Préavis - démission
Voir les réponses - Héritage du fils de ma compagne
Voir les réponses - Prime de précarité après rupture du 3è...
Voir les réponses - Travail à domicile
Voir les réponses - Visite ultime - achat immobilier
Voir les réponses - Deux employeurs avec une situation d'accid...
Voir les réponses - Enfant non désiré et non reconnaissance
Voir les réponses - Rupture période d’essai contrat en cdi
Voir les réponses - Non-concurrence en rang 2
Voir les réponses - Plainte contre policier
Voir les réponses - Lieu de travail télétravail
Voir les réponses - Trajet domicile client pour un commercial
Voir les réponses - Prise en charge maladie/grossesse
Voir les réponses - Date paiement salaire suite arrêt périod...
Voir les réponses - Problème solde de tout compte
Voir les réponses - Résiliation bail pour troubles
Voir les réponses - Donation partage inequitable ;quel recours...
Voir les réponses - Demande de construction d'une nouvelle col...
Voir les réponses - Conflit avec assureur vie
Voir les réponses - Annulation signature du compromis chez le ...
Voir les réponses - Conditions générales et conditions parti...
Voir les réponses - Avec un mur de 3,80 m , je ne voie plus le...
Voir les réponses
- 28/06 - Recherche Avocat
Problèmes de copropriété et syndic - 12/06 - Recherche Avocat
Licenciement et rupture conventionnelle - 12/06 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 07/06 - Recherche Avocat
Licenciement et rupture conventionnelle - 07/06 - Recherche Notaire
La liquidation d'un régime matrimonial - 03/06 - Recherche Huissier
Le recouvrement d'une créance - 30/05 - Recherche Notaire
La liquidation d'une succession - 13/05 - Recherche Notaire
Général - 24/04 - Recherche Huissier
La signification d'un acte - 11/04 - Recherche Avocat
PACS et concubinage
aujourd'hui à 19h28 Sojpls a posé une question
aujourd'hui à 17h59 Yoan_lac a posé une question
aujourd'hui à 16h25 Flor a posé une question
aujourd'hui à 15h42 Pat a posé une question
aujourd'hui à 15h34 Jo a posé une question
aujourd'hui à 14h08 Cris67250 a posé une question
aujourd'hui à 13h12 Mc a posé une question
aujourd'hui à 10h26 Tavana a posé une question
aujourd'hui à 09h47 Dominique a posé une question
aujourd'hui à 09h28 Mariegi a posé une question
hier à 21h05 Soo a posé une question
hier à 16h10 Anaisfernanadez a posé une question
hier à 09h45 Fkp a posé une question
avant-hier à 23h09 Francis a posé une question
avant-hier à 18h07 N. Tigzim a mis à jour son Profil Juridique