Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Dossier huissier
Saisie sur compte bancaire

est ce qu'un huissier peut refuser de ma transmettre une copie de mon dossier ?

Par Ell05
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/07/2017
Voir les réponses (0)

Refere suspension
Procédures en justice

R412-17 code du tourisme:agrément " vacances adaptées organisées " retiré sur décision du préfet de région, qd il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux conditions de l'agrément. L'organisme est avisé par lettre recommandée du projet d'a...

Par Missmaelle13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/07/2017
Voir les réponses (0)

Acte detache
Injonctions et mises en demeure

BONJOUR, j'ai reçu dans ma boite au lettre une demande pour aller chercher un acte détaché au huissier. cet acte peut concerner quel motif et dois je aller le prendre ? Merci

Par Claudio
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 30/06/2017
Voir les réponses (0)

Pret impayé en espagne
Saisie sur compte bancaire

j'ai un problème avec une banque espagnole et une mairie espagnole, pour la premiere j'ai un pret que je ne peut pas payer au meme temps que une amende de part de la mairie pour construction illegal. Ma question c'est, est que la banque et la mairie espagnole peuvent...

Par 1975loles
Département : Landes (40)
Question posée le 23/06/2017
Voir les réponses (0)

Puis je faire annuler la dette réclamée
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, J'ai reçu un appel d'une société de recouvrement amiable pour une dette apparement date facture 08/2004 qui figure sur le document. Pour un prêt souscrit entre 2001-2003 si mes souvenirs sont bons. Je n'ai jamais reçu de document ni d'avis au tribunal p...

Par Inquiète
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 18/06/2017
Voir les réponses (1)

Huissier de justice
Injonctions et mises en demeure

Bonjour il y a 6ans j'ai eu. un litige avec une personne après être passé aux tribunal j'ai été contraint de lui verser une somme qui a été débiter sur mon compte quelque mois après le jugement ainsi que des frais. Environ 400€ il y a une semaine j'ai reçu d...

Par Zoubida
Département : Cantal (15)
Question posée le 18/06/2017
Voir les réponses (0)

L'intercom de tilly m'a téléphoné pour prendre rdv pour un diagnostique (obligatoire) de l'état de ma fosse septique. le service de contrôle de cette entreprise est payant mais je ne le savais pas avant et pendant le contrôle. L'intercom me réclame 2 fois la so...

Par Pierrot
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/06/2017
Voir les réponses (0)

Question huissier
Saisie d'huissier

Bonjour je voudrai avoir des information j'ai un credit a ma consomation en cours je ne peut plus le payer et il ke veulent pas me baisser les mensualité il vont donc faire apel a un huissier ma question es donc est ce que avec l'huissier je vais pouvoir m'arranger pou...

Par Anonyme
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/06/2017
Voir les réponses (0)

Valeur d un titre executoir
Saisie sur compte bancaire

le maire de ma commune ma delivré un permis de construire pour une maison en renovation qui est accesible par un chemin rural.quand j ai demandé de faire arranger ce chemin il ma fais signer un papier comme quoi il falais que je paye la moitié des travaux de ce chemi...

Par Jlj
Département : Dordogne (24)
Question posée le 11/06/2017
Voir les réponses (0)

Saisie attribution
Saisie sur compte bancaire

Bonjour, le montant complet d'un contrat assurance-vie peut-il être saisi dans une saisie-attribution sur compte bancaire? Merci d'avance

Par Seval
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 09/06/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (698)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK